La TVA supportée lors de déplacements à l’étranger n’est pas déductible de la TVA encaissée en France
- 1 janvier 2020
- 1 min.
- Fiscal Tva
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Véhicules de société : le taux de déduction de la TVA sur l'essence passe à 60 %
- 27 décembre 2019
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de déduction de la TVA sur l'essence consommée par les voitures de sociétés et les véhicules utilitaires augmente chaque année.
Jurisprudence : quand le Gérant est condamné à payer personnellement la TVA due par sa société
- 17 décembre 2019
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- 1 octobre 2019
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- 24 avril 2019
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Ce n’est pas la première fois que cela arrive, c’est même prévu par la loi, mais dans ce contexte particulier, c’est inédit…
ZRR : le cas d’une SARL à l’I.R. qui revient à l’I.S. au bout de 5 ans
Lorsqu’une SARL est située dans une ZRR et qu’elle a opté dès sa création pour le régime fiscal des sociétés de personnes, son retour à l’I.S. au bout de 5 ans lui fait-il perdre le bénéfice des exonérations ? Voici la réponse de l'Administration...
Budget 2020 : la baisse de l’impôt sur les sociétés se confirme
Entamée en 2018, la baisse de l'impôt sur les sociétés va continuer et même s'amplifier au cours des trois années à venir. Objectif final : 15 % ou 25 % pour tous.
Du nouveau pour la réduction d’impôt accordée en cas d’achat par une société d’une œuvre d’un artiste vivant
Le saviez-vous ? Sous certaines conditions, une SARL ou une EURL qui achète des œuvres originales d'artistes vivants peut bénéficier d'une déduction fiscale. Cette déduction vient en outre d’être augmentée…
Cotisation minimale de CFE : combien allez-vous payer cette année ?
Un décret vient de revaloriser la cotisation minimale de CFE. Sont principalement visées les petites sociétés et celles sous contrat de domiciliation commerciale. Si vous êtes concerné(e), voici donc le nouveau montant que vous aurez à payer cette année.
EURL : comment renoncer à l'impôt sur les sociétés
Depuis le 1er janvier 2019, l'option pour l'impôt sur les sociétés exercée par une EURL n'est plus irrévocable. Il restait à savoir comment cela allait se passer en pratique, ce qui vient d'être précisé par un décret.
Dons et mécénat : une nouvelle obligation déclarative pour les entreprises
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Un décret vient de préciser les modalités d'application de la nouvelle obligation de déclaration mise à la charge des entreprises qui effectuent des dons.
Jurisprudence : quand le fisc refuse l'abattement de 40 % sur les dividendes d'une EURL... et perd !
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Le ministre de l'action et des comptes publics a tout fait pour empêcher cette associée unique d'EURL d'obtenir gain de cause. Mais en vain ! Même le Conseil d'Etat lui a donné tort.
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