Actualités

Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

Garagistes : entrée en vigueur de l'obligation d'affichage relative aux PIEC

  • 2 avril 2019
  • 3 min.

C'est le 12 avril prochain que, pour les professionnels de l'entretien et de la réparation automobile, entrent en vigueur les nouvelles obligations, notamment d'affichage dans les locaux, relatives aux PIEC.

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RGPD : la CNIL propose une formation en ligne gratuite

  • 19 mars 2019
  • 1 min.

Cette nouvelle formation en ligne, intitulée « L’atelier RGPD », est ouverte à tous. Que l'on soit chef d'entreprise ou délégué à la protection des données (DPO), elle permet de mieux appréhender le RGPD, tant sur le plan technique que juridique.

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Nouveau : un agent commercial a désormais droit à une indemnité en cas de rupture de son contrat pendant la période d'essai

  • 19 février 2019
  • 2 min.

Jusqu'ici, les tribunaux français s'étaient toujours prononcé contre, mais c'était contraire au droit européen...

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Commerçants : les mentions à afficher pour le "cashback"

  • 4 février 2019
  • 1 min.

Un arrêté du ministère de l'économie et des finances vient de fixer les conditions dans lesquelles les commerçants qui proposent le service du « cashback » (fourniture d'espèces à un client) doivent en faire la publicité.

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Commerçants : le « cashback » désormais autorisé mais réglementé

  • 14 janvier 2019
  • 2 min.

Après une loi d'août 2018, un décret vient de préciser les conditions dans lesquelles un commerçant peut faire office de « distributeur de billets ».

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Produits alimentaires : des promotions désormais très encadrées

  • 20 décembre 2018
  • 1 min.
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A compter du 1er janvier prochain, les promotions effectuées sur des denrées alimentaires ou des produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie seront limitées, tant en montant qu'en volume.

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Ventes et prestations : un nouveau droit important pour vos clients à partir du 1er octobre

  • 25 septembre 2018
  • 1 min.
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Désormais, lorsque votre client ne sera pas satisfait de la prestation ou du bien commandé, il bénéficiera d'un nouveau droit auquel vous ne pourrez pas vous soustraire... Mais il en sera de même pour vous vis-à-vis de vos propres fournisseurs.

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Guide pratique : TPE, PME, osez la commande publique !

  • 9 juillet 2018

La commande publique peut représenter de nouveaux gisements de croissance de votre activité, qu’il s’agisse de prestations de services ou de fournitures. Ce guide pratique accessible gratuitement en ligne vous en apporte en 15 minutes les clés essentielles.

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TPE : 4 choses concrètes et faciles à faire pour vous mettre en conformité avec le RGPD

  • 5 juin 2018
  • 5 min.
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Nous vous l'indiquions la semaine dernière, la CNIL vient de mettre fin à la période de tolérance accordée aux entreprises pour leur permettre de se mettre en conformité avec le RGPD. Si vous n'avez encore rien fait, voici 4 choses concrètes et faciles à faire qui vous permettront au moins d'éviter les sanctions en cas de contrôle...

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1er juillet : dernier délai pour mettre vos enseignes commerciales en conformité

  • 4 juin 2018
  • 1 min.

Les enseignes commerciales doivent respecter certaines règles d'emplacement et de dimensions qui devront être appliquées par toutes les entreprises d'ici le 1er juillet prochain. Le point sur la question...

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