1er juillet : une nouvelle mention obligatoire sur certaines factures
- 23 juin 2021
- 2 min.
- 9 juin 2021
- 6 min.
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- 30 décembre 2020
- 4 min.
- Commercial
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- 14 décembre 2020
- 1 min.
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- 30 novembre 2020
- 1 min.
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- 21 juillet 2020
- 2 min.
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- 1 juin 2020
- 1 min.
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- 9 mars 2020
- 2 min.
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- 26 février 2020
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- E-commerce
- 28 janvier 2020
- 2 min.
- Commercial
- Impayés
Cette nouvelle mention se rapporte à la garantie légale de conformité des biens dont bénéficient désormais les consommateurs. Attention : pour une société, l'omission de cette nouvelle mention pourra être sanctionnée par une amende pouvant s’élever jusqu’à 15.000 €.
FAQ : le pass sanitaire pour les professionnels
Voici 20 questions-réponses sur les questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité des professionnels par rapport au pass sanitaire.
Protection de l'environnement et lutte contre le gaspillage : ce qui change à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises
Comme c’est le cas chaque 1er janvier depuis plusieurs années, ce 1er janvier 2021 s’accompagne de nouveaux interdits et de nouvelles obligations pour les entreprises dans le cadre de la lutte contre le gaspillage.
Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier
Le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, a annoncé vendredi 4 décembre le report des soldes de janvier 2021 en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19.
Autodiagnostic : votre société est-elle prête pour le Brexit ?
Quelle que soit l’issue des négociations en cours, le Brexit peut toucher votre société, directement ou indirectement. Voici un autodiagnostic qui vous permet de prendre les mesures nécessaires pour la préparer le cas échéant…
Démarchage téléphonique : nouvelles règles, nouveaux interdits, nouvelles amendes
La nouvelle loi visant à encadrer une nouvelle fois le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été adoptée.
Restaurants et débits de boisson : les conditions de la réouverture le 2 juin
Les restaurants et débits de boissons, y compris lorsqu’ils sont flottants ou situés en altitude, sont autorisés à rouvrir le 2 juin mais sous réserve de respecter plusieurs conditions fixées par décret.
Signalconso : la nouvelle plateforme qui permet aux consommateurs de signaler les professionnels fautifs à la DGCCRF
Gare aux contrôles ! Désormais, tout professionnel considéré comme fautif par un consommateur peut faire l’objet d’un signalement en ligne en quelques clics, et ce signalement est enregistré dans la base de données de la répression des fraudes.
Loi contre le gaspillage : une cascade de nouveaux interdits
Recyclage des invendus, suppression des tickets de caisse, interdiction des promotions en dehors des soldes, etc., la loi relative à la lutte contre le gaspillage, qui vient d'être publiée au Journal Officiel, contient de très nombreuses mesures intéressant les entreprises.
Impayés : du nouveau pour la procédure de recouvrement simplifié des petites créances
Alors que cette procédure simplifiée ne pouvait jusqu'ici être utilisée que pour les impayés inférieurs à 4.000 €, ce seuil est porté à 5.000 €. Voici quelques rappels au sujet de cette procédure très pratique…
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