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Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif d'amortisseur électricité ou du bouclier tarifaire ont désormais jusqu'au 30 juin 2023 pour transmettre leur attestation d'éligibilité.
Cette aide, en place depuis juillet 2022, est par ailleurs étendue à de nouveaux bénéficiaires, à savoir les entreprises qui ont subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, en particulier par suite de la crise sanitaire. Voici comment la demander...
A partir de ce mois de mars, le Gouvernement lance un dispositif de subventions à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Deux décrets viennent de préciser les modalités d'application de l'amortisseur électricité pour 2023 en faveur des TPE et des PME.
Vous avez jusqu'au 24 février prochain pour la demander. Voici la marche à suivre...
Les salariés ou les non salariés qui utilisent un véhicule pour des raisons professionnelles et qui remplissent la condition de revenus peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de carburant de 100 € versée par l'Etat.
Comme pour le bouclier tarifaire, les TPE qui souhaitent bénéficier du tarif garanti de 280 €/ MWh en moyenne en 2023, doivent renvoyer à leurs fournisseurs une attestation sur l’honneur dont voici le modèle...
Vous avez souscrit un contrat d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, vous employez moins de 10 personnes et réalisez moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires ? Alors, vous pouvez bénéficier du bouclier tarifaire en faveur des consommateurs non domestiques. Mais il faut le demander...
Toutes les TPE et les PME qui, après application de "l’amortisseur électricité", qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2023, rempliraient toujours les critères d’éligibilité à l'aide actuelle, pourront cumuler les deux aides.
Outre une réduction d'IS, les sociétés peuvent également bénéficier du bonus écologique ou de la prime à la conversion, ainsi que du doublement du plafond de ces aides, en cas d'achat ou de location de certains vélos d'ici le 31 décembre 2022.