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Signalconso : la nouvelle plateforme qui permet aux consommateurs de signaler les professionnels fautifs à la DGCCRF

  • 9 mars 2020
  • 2 min.
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Gare aux contrôles ! Désormais, tout professionnel considéré comme fautif par un consommateur peut faire l’objet d’un signalement en ligne en quelques clics, et ce signalement est enregistré dans la base de données de la répression des fraudes.

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Coronavirus : les recommandations aux entreprises

  • 2 mars 2020
  • 5 min.

Comment gérer la survenance (ou la suspicion) d'un cas d'infection dans son entreprise ? Voici plusieurs recommandations du Gouvernement à ce sujet...

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Loi contre le gaspillage : une cascade de nouveaux interdits

  • 26 février 2020
  • 2 min.

Recyclage des invendus, suppression des tickets de caisse, interdiction des promotions en dehors des soldes, etc., la loi relative à la lutte contre le gaspillage, qui vient d'être publiée au Journal Officiel, contient de très nombreuses mesures intéressant les entreprises.

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Jurisprudence : le non respect du code du travail constitue un juste motif de révocation du Gérant par les associés

  • 24 février 2020
  • 2 min.

C’est ce que vient d’apprendre à ses dépens un cogérant, auquel on reprochait sa gestion désastreuse du personnel, ainsi que le licenciement abusif d’une salariée enceinte.

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DSN : des précisions sur le cas particulier des Gérants de SARL

  • 17 février 2020
  • 1 min.

Afin de fiabiliser les données DSN, l’URSSAF vient de publier plusieurs précisions – instructions – pour ce qui concerne la déclaration de la rémunération des mandataires sociaux, notamment les Gérants de SARL.

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Le saviez-vous : les dirigeants d’entreprises ont désormais un accès en ligne gratuit et illimité au Kbis de leur(s) société(s)

  • 10 février 2020
  • 1 min.

Les greffiers des tribunaux de commerce s’étaient engagés l'année dernière à offrir à tous les chefs d'entreprises un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique. C’est désormais chose faite.

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Contrôle URSSAF : de nouveaux droits pour le contrôlé, mais aussi pour le contrôleur

  • 4 février 2020
  • 4 min.

La nouvelle « Charte du cotisant contrôlé » vient d’être officiellement approuvée par un arrêté ministériel. Elle est opposable aux URSSAF à compter du 1er février 2020 et contient plusieurs changements que nous avons analysés pour vous.

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Impôts : 12 provisions que vous pouvez déduire sans risque

  • 4 février 2020
  • 1 min.

Prenant la forme d’une simple écriture comptable, une provision permet de diminuer très facilement son bénéfice imposable. Nous en avons sélectionné une douzaine pour vous, parmi les plus courantes et les moins risquées

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