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Le décret fixant le montant des exonérations de cotisations dont vont bénéficier sur 2020 les non salariés (Gérants majoritaires et associés uniques notamment) dont l’activité a été interrompue vient de paraître.
C'est ce que vient de confirmer la Cour d'appel de Bordeaux.
Le gouvernement a présenté, le 3 septembre dernier, le plan de relance qui vise à redresser l’économie française. Doté de 100 milliards d’euros, ce plan comprend de très nombreuses mesures, parmi lesquelles certaines intéressent directement les entreprises...
Afin d’aider les entreprises qui souhaitent mettre en place un accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du Travail et le ministère de l’Économie et des Finances s’associent pour proposer un nouvel outil en ligne :
Le protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été publié. Il confirme le port systématique du masque dans les espaces partagés et clos, mais avec toutefois de nombreuses dérogations...
Le bénéfice de l'aide de 1.500 € pour les mois de juillet, août et septembre est désormais réservé aux entreprises qui exercent certaines activités.
Cette aide, qui peut s’élever jusqu’à 4.000 €, s’applique aux embauches de jeunes réalisées dès le 1er août et jusqu’au 31 mars 2021, voire jusqu'au 31 mai dans certains cas. Voici les conditions…
Les non-salariés qui rencontrent des difficultés économiques peuvent désormais, sous certaines conditions et limites, débloquer de manière anticipée une partie de leur épargne retraite.
L’aide anti-faillite, dont le montant est compris entre 2.000 et 10.000 €, s’ajoute à l’aide de 1.500 € et constitue le deuxième volet du fonds de solidarité.
La nouvelle loi visant à encadrer une nouvelle fois le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été adoptée.