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Publiée au Journal officiel du 14 juillet, la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoit deux mesures en faveur des salariés du secteur privé qui souhaitent participer à la réserve opérationnelle.
C'est en effet ce que vient de confirmer une nouvelle fois la cour de cassation.
La commande publique peut représenter de nouveaux gisements de croissance de votre activité, qu’il s’agisse de prestations de services ou de fournitures. Ce guide pratique accessible gratuitement en ligne vous en apporte en 15 minutes les clés essentielles.
Attention : dans une EURL à l'I.R., non seulement la rémunération de l'associé unique n'est pas déductible, mais il en est de même, selon les tribunaux, de toute somme susceptible de constituer une modalité particulière de répartition des bénéfices sociaux. Explications...
Cette nouvelle convention collective contient de nombreuses modifications, notamment au regard des heures supplémentaires, des petits déplacements, du travail de nuit et de l'indemnité de licenciement.
L'examen par le Parlement du Plan d'Action pour la Croissance et la Transmission des Entreprises (PACTE) a commencé. Voici les 10 principales mesures annoncées en faveur des entreprises.
L'Administration vient de publier ses commentaires sur les modalités d'application de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) dont la première déclaration doit être déposée pour ce 15 juin. Concernant l'assujettissement (ou non) des parts détenues dans une SARL ou une EURL qui possède un bien ou des droits immobiliers imposables, voici ce qu'il faut savoir...
Nous vous l'indiquions la semaine dernière, la CNIL vient de mettre fin à la période de tolérance accordée aux entreprises pour leur permettre de se mettre en conformité avec le RGPD. Si vous n'avez encore rien fait, voici 4 choses concrètes et faciles à faire qui vous permettront au moins d'éviter les sanctions en cas de contrôle...
Les enseignes commerciales doivent respecter certaines règles d'emplacement et de dimensions qui devront être appliquées par toutes les entreprises d'ici le 1er juillet prochain. Le point sur la question...
Dans les SARL de famille à l'I.R., il y a les associés qui exercent une activité au sein de la société et les associés passifs. Les deux seront soumis au prélèvement à la source, mais pas forcément au même taux.