Cumul emploi-retraite et retraite progressive : ce qui change à partir de ce 1er septembre
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Le cumul emploi-retraite et la retraite progressive font partie des dispositifs qui sont modifiés par la loi sur la réforme des retraites. Deux décrets parus à la mi-août précisent ce qui change à leur sujet à partir de demain 1er septembre 2023.
1er septembre 2023 : la rupture conventionnelle plus chère pour les employeurs
Bonne nouvelle : le forfait social de 20 % dû sur les indemnités de rupture conventionnelle est supprimé. Mauvaise nouvelle : il est remplacé par une nouvelle contribution en faveur des caisses de retraite... nettement plus élevée.
Nouveau : une réduction de charges de 2.000 € pour l'emploi d'un sapeur-pompier volontaire (non Gérant)
Cette nouvelle aide a été mise en place cet été, mais elle ne sera applicable qu'entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026. Par ailleurs, les Gérant(e)s sapeurs-pompiers volontaires en sont expressément exclu(e)s.
Enquête : le revenu d'activité des Gérants majoritaires en nette hausse
Après avoir été fortement pénalisé par la crise sanitaire, le revenu d’activité moyen des Gérants majoritaires a nettement rebondit sous l’effet de la reprise économique, selon une enquête annuelle de l'INSEE.
Covid 19 : l'URSSAF remet en cause vos exonérations de charges ? Voici vos recours...
Certaines entreprises ont eu la désagréable surprise ces derniers temps de se voir notifier par l’Urssaf une remise en cause des réductions de charges dont elles avaient bénéficié durant la crise de la Covid 19, pour une sombre histoire de code APE/NAF.
Suppression des tickets de caisse et de cartes bancaires : n'oubliez pas l'affichette !
Après un nouveau report, c'est finalement ce 1er août que la suppression des tickets de caisse, de cartes bancaires et autres, entre officiellement en vigueur. Un décret a apporté plusieurs précisions à ce sujet, et crée même une obligation d'affichage pour les commerçants.
De nouveaux droits pour les salariés parents d'un enfant gravement malade, handicapé ou victime d'un accident
Ces nouveaux droits, issus d'une nouvelle loi promulguée cette semaine, concernent notamment le congé de présence parentale ainsi que les droits à congés et au télétravail des salariés concernés.
Gérants majoritaires : le montant de l'aide AFE est porté à 6.000 € pour les commerçants victimes des émeutes
A la suite des émeutes qui ont impacté plus d’un millier de commerces à travers la France, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) se mobilise pour leur venir en aide.
Nouveau : il est désormais interdit de licencier une salariée qui vient de faire une fausse couche
Cette mesure, incluse dans une loi qui vient d'être promulguée, s'ajoute à plusieurs autres visant à mieux prendre en charge les femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse.
Artisans : le nouveau code de l'artisanat entre en vigueur
C'est à partir de ce mois de juillet 2023 que le nouveau code de l'artisanat entre en vigueur. Il a pour objectif de rendre plus accessibles et plus lisibles les dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur des métiers et de l’artisanat.
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