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Dans le but de sécuriser leur emploi et de faciliter leur insertion dans la vie sociale et locale, les salariés saisonniers bénéficient désormais, sous conditions, d'un droit à la reconduction de leur contrat de travail d'une année sur l'autre.
Même si son montant ne change pas d'une année sur l'autre, la rémunération du Gérant doit parfois être (ré)approuvée chaque année.
Si elles ne l'ont pas fait le 31 janvier dernier, c'est pour le 3 mai prochain au plus tard que toutes les sociétés doivent déclarer les honoraires, commissions et autres sommes de même nature versés en 2016. Attention : le non-respect de ce délai expose à des sanctions financières importantes.
C'est une nouvelle disposition issue de la loi Macron d'août 2015 : lorsqu'ils travaillent le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote.
La Direction des Impôts vient d'apporter des précisions à ce sujet, notamment lorsque l'on est confronté à un chèque volé ou sans provision.
Méfiez vous : même si l'exonération des bons d'achat et des chèques cadeaux figure en toutes lettres sur le site de l'URSSAF, les contrôleurs ne sont pas obligés de l'appliquer !
Un décret vient de modifier le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique.
En négociation depuis plus d'un an, patronat et syndicats ont fini par s'entendre sur un nouveau projet de convention d'assurance chômage. Voici les principales mesures qui ont été adoptées.
Faciliter l'implantation d'entreprises étrangères, accompagner le développement entrepreneurial, développer le numérique dans les échanges avec les douanes et l'administration fiscale, simplifier les règles de fonctionnement de certaines sociétés : tels sont les grands thèmes de ces 22 nouvelles simplifications pour les entreprises.
Attention : des agents du fisc pourront bientôt effectuer des contrôles inopinés au sein des entreprises afin de vérifier qu'elles sont en possession du certificat de conformité de leurs logiciels (comptabilité, facturation, etc) ou de leur système de caisse. A défaut de pouvoir présenter ce document, une amende de 7.500 € leur sera illico infligée ! Et vous, êtes-vous en règle ?