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La périodicité mensuelle deviendra la nouvelle norme pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier prochain. Toutefois, celles qui emploient moins de 11 salariés peuvent encore opter, jusqu'au 31 décembre prochain, pour un paiement trimestriel.
En application des ordonnances Macron de septembre dernier, un décret vient de préciser les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l'employeur ou à la demande du salarié.
Selon la loi, les cotisations Madelin ne peuvent être déduites que des revenus non salariés. Mais qu'en est-il pour le président de Selas qui est à la fois salarié au titre de son mandat et non salarié au titre de sa profession ? Le Conseil d'Etat vient de trancher.
Alors qu'il avait été fortement plafonné par les sénateurs, le droit intégral à la flat-tax de 30 % sur les dividendes a finalement été rétabli pour les dirigeants et associés majoritaires de sociétés.
80 % des foyers bénéficieront d’une suppression de la taxe d’habitation d'ici trois ans. Pour savoir si vous ferez partie des heureux gagnants, le ministère de l’Action et des Comptes publics a mis en place un simulateur en ligne.
Les PME ayant embauché avant le 1er juillet 2017 peuvent encore, jusqu'au 31 décembre 2017, bénéficier de l'aide à l'embauche PME. Par ailleurs, un délai supplémentaire est accordé pour bénéficier de l'aide contrat génération.
L'amende en cas de non-respect de cette nouvelle norme à partir du 1er janvier prochain étant de 7.500 €, nous vous proposons un point complet sur cette nouvelle obligation qui vise tous les logiciels à l'aide desquels on enregistre les règlements des clients (et pas seulement les caisses enregistreuses comme on le croit souvent).
Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté cette semaine le projet de loi visant à instaurer un droit à l’erreur pour les particuliers et les entreprises dans leurs relations avec notre toute puissante administration.
A partir du 1er janvier 2019, les actuels régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco vont fusionner. Que l'on soit cadre ou non cadre donc, tout le monde cotisera au même régime et aux mêmes taux. Voici ce que cela va changer...
Interrogé à ce sujet par une chambre de commerce, le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) vient de faire connaître sa réponse.