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Le nouveau formulaire n'est pas encore disponible mais le décret fixant les conditions pour bénéficier des aides du fonds de solidarité au titre du mois de mars vient de paraître. Il modifie plusieurs points par rapport à février.
Attention, il y a un piège : les aides du fonds de solidarité ne sont pas imposables pour les entreprises bénéficiaires, mais cette exonération n'est pas accordée d’office. Il y a une petite manip à faire...
Ceci concerne l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, les emplois francs, l’aide à l’embauche d’apprentis ou de jeunes sous contrat de professionnalisation, en métropole et outremer.
A condition d’avoir bénéficié du fonds de solidarité en novembre, certains commerçants mis en difficulté par leurs stocks invendus vont pouvoir bénéficier d’une nouvelle aide financière.
C’est le fameux « joker » dont nous vous parlions le mois dernier. Il peut être utilisé par les employeurs et les non salariés qui ont conclu un échéancier avec l’URSSAF mais qui ne peuvent pas le respecter.
Un décret vient de préciser les conditions pour bénéficier de ce régime dérogatoire.
Les ministres de l’économie et du travail ont précisé la nature des aides dont vont bénéficier les quelque 90.000 établissements contraints de fermer leurs portes dans les 16 départements « reconfinés ».
Chronique d'une mort annoncée : un décret vient de mettre un terme définitif aux 40 ans d’existence des Centres de Formalités des Entreprises.
C’est ce que vient de préciser le ministère de l’économie et des finances. L’occasion pour nous de refaire un point sur la fiscalité des comptes courants d’associés, trop souvent mal connue.
Voici la liste des commerces et autres établissements qui peuvent rester ouverts durant les 4 nouvelles semaines de confinement généralisé.