Professionnels RGE : entrée en vigueur des assouplissements pour bénéficier de la "Prime Renov"
- 13 mai 2024
- 1 min.
- 8 mai 2024
- Fiscal Bilan Cice Impôt sur les sociétés
- 30 avril 2024
- 1 min.
- Commercial Commerce Échantillon
- 30 avril 2024
- 24 avril 2024
- 2 min.
- Fiscal Tvs
- 17 avril 2024
- 1 min.
- 17 avril 2024
- 1 min.
- Commercial Mécénat Parrainage
- 15 avril 2024
- 2 min.
- Fiscal Jurisprudence
- 15 avril 2024
- 2 min.
- Fiscal Équestre
- 10 avril 2024
- 1 min.
Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif d'aide fiscale MAPRIMERENOV était soumis à des conditions tellement plus restrictives que le nombre de chantiers a chuté de plus de 40 % ! Un désastre pour les professionnels RGE. Le Gouvernement a donc décidé de faire marche arrière à partir de ce 15 mai.
15 mai 2024 : n'oubliez pas de télétransmettre votre relevé de solde d'I.S. pour 2023 !
Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2023, votre relevé de solde d'I.S. doit être télétransmis à l'Administration fiscale au plus tard le 15 mai prochain. Voici comment procéder.
Lutte contre le dérèglement climatique : il est désormais interdit de donner des échantillons à vos clients s'ils ne vous en demandent pas
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique prévoyait d'interdire de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale. Un décret vient de fixer les modalités de cette interdiction.
Contrat de professionnalisation : l'aide financière est supprimée
Alors qu'elle devait durer au moins jusqu'au 31 décembre 2024, l'aide financière pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation est finalement supprimée pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024.
Sociétés au réel simplifié : n'oubliez pas la taxe sur les voitures de sociétés !
C'est pour le 3 mai prochain, au plus tard, que les sociétés qui relèvent du régime simplifié d'imposition, et qui ont utilisé une voiture particulière en 2023, doivent déclarer et payer la taxe sur les voitures de sociétés (TVS) éventuellement due au titre de ce véhicule.
Imposition des dividendes : l'option pour le barème progressif est irrévocable
On ne le répètera jamais assez : méfions-nous du droit à l'erreur, il n'est pas universel, en voici une nouvelle preuve...
Mécénat ou parrainage : attention aux risques !
La pratique du parrainage ou du mécénat par les entreprises s'est fortement développée au cours des dernières années. Mais il n'est plus rare désormais que, dans certaines circonstances, ces opérations exposent les entreprises à des situations à risque…
Jurisprudence : quand la SARL doit payer les amendes fiscales de la SCI dans laquelle elle est associée
En principe, une pénalité fiscale ne peut pas être mise à la charge d'un contribuable qui n’a pas pris personnellement part à la faute ainsi sanctionnée. Mais en principe seulement…
Véhicule de transport de chevaux : les précisions de l'Administration sur la nouvelle possibilité de déduire la TVA
Depuis le 1er janvier 2024, l'acquisition d'un véhicule dédié au transport des chevaux ouvre droit à récupération de la TVA, même s'il est doté d'une cabine-logement. Mais la bonne nouvelle, c'est que ceci vaut également, en partie, pour les véhicules acquis avant cette date.
Nouveau : les salariés vont pouvoir renoncer à des jours de congés et demander à leur employeur de verser le salaire correspondant à une association
Définitivement adoptée cette semaine par le Parlement, une nouvelle loi élargit le congé pour engagement associatif et instaure de nouveaux droits pour les salariés dans ce domaine.
Sujets recommandés
-
2op
Abandon de créance
Abandon de poste
Abattement
Absence
Absorption