Dividendes versés en 2018 : les nouveaux prélèvements à effectuer et leur nouveau mode d'imposition
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Compte tenu des changements introduits par la dernière loi de finances, voici, en cas de distribution de dividendes en 2018, un point complet sur les nouveaux prélèvements à effectuer par votre société et sur leur nouveau mode d'imposition pour l'associé bénéficiaire.
Sociétés sises en Ile-de-France : le point sur les taxes annuelles sur les bureaux, locaux commerciaux ou surfaces de stationnement
Attention : si vous êtes redevables de ces taxes, elles doivent elles aussi être versées au plus tard le 28 février prochain.
Vendre ses parts pour prendre sa retraite : un nouveau régime d'imposition pour les dirigeants de sociétés
Si vous êtes Gérant(e) et si vous envisagez de céder vos parts pour prendre votre retraite cette année, sachez qu'un nouveau régime d'imposition vous sera applicable.
Organiser un référendum dans sa petite entreprise : c'est désormais possible !
Une ordonnance Macron de septembre 2017 autorise les petites entreprises à proposer un projet d'accord directement à leurs salariés, sans passer par un syndicat. Un décret vient de préciser ces dispositions.
Jurisprudence : le défaut de paiement de dettes ne constitue pas toujours une faute de gestion
Selon la loi, le Gérant peut être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif de sa société lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance. Cependant, encore faut-il s'entendre sur la notion de faute de gestion.
RGPD : de nouveaux droits pour vos clients ou prospects et de nouvelles obligations pour les entreprises
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Exonération de revenus en faveur des apprentis : le fisc redressé pour excès de pouvoirs
Selon que vous serez puissant ou misérable... on connaît la fable. Mais pour une fois, Jean de La Fontaine avait tort : le second l'a emporté sur le premier.
Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime social des non-salariés
Disparition du RSI oblige, le portail RSI.fr est lui aussi supprimé. Il est remplacé par secu-independants.fr, le nouveau portail des TNS.
Jurisprudence : du bon usage de la demande d'expertise de gestion par les associés
La demande d'expertise de gestion est une arme redoutable dont disposent les associés de SARL, y compris les associés minoritaires, à l'encontre du Gérant. Mais encore faut-il l'utiliser à bon escient...
Qui doit encore produire une DADS pour le 31 janvier prochain ?
Depuis la généralisation de la DSN à toutes les entreprises, en janvier 2017, la DADS (déclaration annuelle des données sociales) n'avait plus lieu, normalement, d'être produite cette année. Toutefois attention, certains employeurs doivent encore l'établir d'ici le 31 janvier prochain.
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