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A partir de ce 19 mai et durant les semaines qui viennent, voici les conditions de réouverture des commerces et autres établissements qui font l'objet d'une fermeture pour cause de Covid-19, ainsi que les aides auxquelles ils auront droit.
Ce crédit d'impôt n’est pas ouvert aux sociétés, mais vous pouvez en bénéficier à titre personnel. Un décret vient d'en confirmer les conditions…
Le formulaire et le décret fixant les conditions pour bénéficier des aides du fonds de solidarité au titre du mois d'avril sont parus. Pour l'essentiel les conditions de mars sont reconduites, à l'exception des quelques changements suivants :
Compte tenu des modifications intervenues par rapport à mars, voici le récapitulatif des nouvelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois d'avril 2021.
C’est ce que le Ministre de l’économie et des finances vient d'annoncer cette semaine.
Et ceci, quand bien même il s'agirait de son propre frère...
L’Administration fiscale vient de préciser les obligations déclaratives des SARL et SCI qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt institué en leur faveur en cas d’abandon du loyer qui est leur est dû au titre du mois de novembre 2020.
A partir du 1er juillet 2021, plusieurs changements interviennent en matière de TVA pour les ventes transfrontalières de biens (B2C). Explications…
C’est une nouvelle rubrique qui est apparue sur le formulaire de la demande d’aide pour mars et que l'on retrouvera désormais systématiquement. Après quelques précisions officieuses sur sa page Facebook, voici les précisions officielles de la DGIFP.
Compte tenu des modifications intervenues par rapport à février, voici le récapitulatif des nouvelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021.