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Depuis le 30 août, tous les salariés et leurs dirigeants qui interviennent dans les lieux accessibles au public sous condition de présentation du pass sanitaire, doivent eux-mêmes être en possession de ce sésame.
D’une façon générale, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre de ce mois de juillet sont identiques à celles du mois de juin. Mais le montant de l’aide se réduit dans certains cas comme peau de chagrin.
La loi de finances rectificative pour 2021, qui vient d’être promulguée, prévoit d’instituer de nouvelles aides au paiement des cotisations sociales, tant pour les entreprises que pour leurs dirigeants.
Dès ce 21 juillet, de nombreux établissements doivent contrôler le passe sanitaire de leurs clients. Un décret vient d'en donner une liste détaillée...
Cette aide peut s’élever jusqu’à 8.000 € par entreprise. Voici les conditions pour en bénéficier…
Cette aide est calquée sur le modèle de celle instituée en mai dernier en faveur des sociétés qui ont repris une entreprise en 2020 et qui n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires par suite des fermetures sanitaires.
Si elle ne s'élève pas à plus de 30.000 ou 40.000 € au moment de votre départ en retraite, la totalité de l'épargne peut être versée en une seule fois plutôt que sous la forme d'une rente mensuelle.
A l’occasion d’une première mise à jour du tout nouveau Bulletin officiel de la Sécurité sociale, le régime des Gérants égalitaires au regard du remboursement de leurs frais professionnels est précisé.
Toutefois, la date d’entrée en vigueur de ce changement est reportée d’un an en raison du contexte économique.
C'est au cours de ce mois de juillet que la contribution à l'audiovisuel public due par les entreprises doit être versée. A titre exceptionnel, une réduction de 25 % est accordée dans certains cas.