1er janvier 2020 : le point sur la liste des nouveaux objets en plastique interdits
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- 2 décembre 2019
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Après les sacs en plastique, interdits depuis 2016, une nouvelle série d’objets en plastique ne peuvent plus être mis à la disposition du public par les commerçants ou les prestataires depuis le 1er janvier 2020. Voici la liste complète…
Les nouvelles conditions dans lesquelles les Gérants peuvent bénéficier de l’intéressement, de la participation ou des plans d’épargne salariale
Comme vient de le préciser une instruction interministérielle, les conditions dans lesquelles les chefs d’entreprises peuvent bénéficier de l’intéressement, des plans d’épargne salariale et de la participation sont modifiées à compter de ce 1er janvier 2020.
Véhicules de société : le taux de déduction de la TVA sur l'essence passe à 60 %
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de déduction de la TVA sur l'essence consommée par les voitures de sociétés et les véhicules utilitaires augmente chaque année.
Donner une partie de ses parts à ses enfants, lors de son départ en retraite, peut faire perdre le bénéfice de l’abattement de 500.000 €
En matière de parts sociales et d'abattement fiscal, donner n’est pas jouer ! Même à ses enfants…
DFS et plafonnement de la réduction de charges : le décret est paru
C’est une mauvaise nouvelle pour de nombreux employeurs, notamment ceux du BTP, des transports, de l’assurance, de l’immobilier, de la publicité, de la vente d’automobiles, ou de la presse.
Jurisprudence : quand le Gérant est condamné à payer personnellement la TVA due par sa société
Ce n’est pas la première fois que cela arrive, c’est même prévu par la loi, mais dans ce contexte particulier, c’est inédit…
Attestation de stage : le modèle préconisé par les administrations
Vous recevez des stagiaires dans votre entreprise ? Vous devez donc leur remettre une attestation de stage. Voici le modèle préconisé par l'Education Nationale et la Sécurité Sociale....
Gérant minoritaire ou égalitaire artisan : une cotisation en moins en 2020
Ce n’est pas si souvent que cela arrive…
Accident du travail : désormais, l’employeur ne dispose plus que de 10 jours pour émettre des réserves
C’est à partir de ce mois de décembre qu’entre en vigueur un décret du 23 avril dernier modifiant la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Appli "moncompteformation" : ça marche aussi pour les Gérants
Que vous soyez Gérant.e majoritaire ou minoritaire, salarié.e ou non salarié.e, vous pouvez vous aussi utiliser la nouvelle application "Moncompteformation", afin de connaître le montant de vos droits et choisir une formation.
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