Retraites chapeaux : moins de largesse pour les dirigeants de sociétés
- 10 juillet 2019
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- 9 juillet 2019
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- 2 juillet 2019
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- 2 juillet 2019
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- 26 juin 2019
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- 19 juin 2019
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- 17 juin 2019
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- 12 juin 2019
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A partir du 1er janvier 2020, date d’entrée en vigueur d'une ordonnance qui vient d'être publiée, les droits de retraite (art. 39) constitués chaque année ne pourront plus dépasser certains seuils.
EURL : comment renoncer à l'impôt sur les sociétés
Depuis le 1er janvier 2019, l'option pour l'impôt sur les sociétés exercée par une EURL n'est plus irrévocable. Il restait à savoir comment cela allait se passer en pratique, ce qui vient d'être précisé par un décret.
SARL-EURL : si votre dernier exercice était déficitaire, n'oubliez pas les formalités et l'annonce légale !
On ne peut pas y échapper : en cas de déficit supérieur à un certain seuil, le Gérant est tenu de publier une annonce légale et de procéder à plusieurs formalités, tant auprès des associés que du greffe. Voici ce qu'il faut faire...
Du nouveau pour le congé de paternité
A partir de ce mois de juillet, les salariés bénéficiaires du congé de paternité ont droit à un congé supplémentaire en cas d'hospitalisation du nouveau-né.
Outre-mer : les gérants minoritaires ou égalitaires sont pris en compte dans l'effectif pour l'application de la LODEOM 2019
Une instruction ministérielle vient d'apporter des précisions sur le nouveau régime d'exonération de charges applicable outre-mer, en particulier pour ce qui concerne les salariés à prendre en compte dans l'effectif et ceux qui sont exclus.
Assurance-chômage : les entreprises visées par le futur bonus-malus sur les contrats courts
Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, un système de bonus-malus sur la cotisation d'assurance-chômage due par les employeurs va être mis en place.
SELARL : l'associé qui prend sa retraite n'a plus droit à l'abattement de 500.000 € s'il n'est pas Gérant
Même si c'était admis auparavant, le ministre de l'économie et des finances vient de le faire savoir : c'est désormais terminé ! Même s'il travaille au sein de la société, l'associé non Gérant ne peut pas bénéficier de l'abattement de 500.000 €. Et c'est la même chose dans les autres SARL...
Non dépôt des comptes annuels : un Gérant condamné à 3.000 € d'astreinte + 1.500 € d'amende
Mauvaise journée pour ce Gérant qui, en plus, a vu son recours rejeté pour l'avoir exercé au nom de sa société au lieu d'en son nom propre...
Voiture de fonction : comment évaluer l'avantage en nature correspondant à la mise à disposition d'un véhicule électrique ou d'une borne de recharge ?
Même si c'est mieux pour la planète, l'utilisation à titre privé d'un véhicule de société électrique n'en constitue pas moins un avantage en nature. Cependant, la direction de la sécurité sociale vient de lui attribuer un mode d'évaluation particulier...
OUPS : un nouveau site gouvernemental qui aide les entreprises et les particuliers à éviter les erreurs administratives
Issu de la loi sur le droit à l’erreur (Loi Essoc du 10 août 2018), ce nouveau site recense les principales erreurs administratives que nous commettons, pour mieux nous expliquer comment les éviter...
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