Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) n'est plus accessible au grand public
- 9 septembre 2024
- 1 min.
- Juridique Bénéficiaires effectifs Rbe
- 4 septembre 2024
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- Fiscal
- 3 septembre 2024
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- 2 septembre 2024
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- 31 juillet 2024
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- Juridique
- 31 juillet 2024
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- 30 juillet 2024
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- Fiscal Pick-up Tvs Camionnette
- 30 juillet 2024
- 2 min.
- 29 juillet 2024
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- Commercial Services
- 24 juillet 2024
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Par suite d'une décision européenne, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) d'une société, sur lequel vous figurez en tant que Gérant(e) ou associé prépondérant, est désormais restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime.
IS et CVAE : les acomptes à verser pour le 16 septembre
Le 16 septembre prochain constitue la date limite de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (I.S.) et de CVAE. Mais savez-vous que vous n’êtes peut-être pas obligé(e) de verser les montants qui vous sont réclamés ?
Mpox : ce qu'il faut savoir si un cas survient dans votre entreprise
Tout en se montrant rassurant quant au risque de propagation de l'infection, le Ministère du travail a néanmoins précisé ce qu'il convient de faire en cas d'apparition d'un cas de mpox (ancienne "variole du singe"), en particulier chez un salarié.
SELARL, SELAS : de nouveaux décrets réglementaires pour les professions juridiques et judiciaires
Cinq décrets paru à la mi-août précisent les conditions d'exercice de certaines professions au sein d'une société d'exercice libéral ou d'une SCP, notamment celles d'avocat, de notaire et de commissaire de justice.
Découvrez le TOP 10 de nos articles les plus lus au cours de ce premier semestre 2024
Les semaines défilent vite et peut-être avez-vous raté des informations qui pourraient vous être utiles. Voici donc une sélection des 10 articles les plus lus par nos abonnés au cours de ce premier semestre 2024. Comme une plongée estivale au cœur des sujets qui vous intéressent...
Conventions collectives : les modifications intervenues secteur par secteur en juillet 2024
Au total, 55 conventions collectives ont été modifiées en juillet 2024, et 20 secteurs d'activité se sont dotés d'une nouvelle grille de salaires minima. Voici le détail et ces changements secteur par secteur :
Voitures, pick-up, camionnette : les mentions de la carte grise vont désormais déterminer leur taxation (ou non) à la TVS
A l'occasion d'une consultation publique sur le sujet, l'Administration fiscale vient de faire un point complet sur les catégories de véhicules assujettis à la TVS, qu'il s'agisse d'une voiture de tourisme, d'un pick-up ou d'une camionnette, en fonction des mentions figurant sur la carte grise.
Associés de SELARL ou de SELAS : l'impossibilité d'opter personnellement pour l'assimilation à une EURL est confirmée
Le Conseil d'État vient en effet de rejeter la requête dans ce sens d'un avocat exerçant en SEL et entérine par la même occasion la légalité du nouveau régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral, entré en vigueur le 1er janvier dernier.
Services à la personne : les conditions d'exercice d'une activité accessoire sont précisées
La possibilité, pour les entreprises de services à la personne, d'exercer une activité accessoire a été instituée par la loi de finances pour 2024. Il ne manquait plus qu'un décret, celui-ci vient de paraître.
Epargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé
En revanche, voici une bonne nouvelle pour les détenteurs d'un PEE ! Depuis le 5 juillet 2024, trois nouveaux cas de déblocage anticipé de leur épargne salariale ont été ajoutés aux 10 déjà existants. Découvrez-les.
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