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Le régime fiscal de faveur dont bénéficie actuellement, sous certaines conditions, le Gérant qui cède ses parts pour partir à la retraite, sera en partie modifié à partir du 1er janvier prochain.
Le gouvernement a dévoilé hier ses mesures fiscales et sociales en faveur des non salariés, entre autres les Gérants majoritaires de SARL et d'EURL.
Deux jours seulement avant son élection, celui qui n'était encore que le leader d'En Marche! a précisé ses intentions à propos de son projet d'adossement du RSI au régime des salariés.
Compte tenu des changements intervenus au 1er janvier, voici quel sera le montant de vos cotisations RSI en 2017, selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).
Jusqu'ici réservé aux seuls entrepreneurs personnes physiques, le régime fiscal simplifié de la micro-entreprise (régime des auto-entrepreneurs) peut désormais être adopté par les EURL répondant à certaines conditions.
C'est désormais offciel : à partir du 1er janvier 2018, le bénéfice du compte personnel de formation sera étendu à tous les non salariés, y compris donc aux Gérants majoritaires de SARL et aux associés uniques d'EURL. Voici comment cela fonctionnera...
Ces nouvelles mesures, issues d'un décret qui vient de paraître, apportent des améliorations avant, pendant et après chaque étape des procédures de contrôle. Il a pour objectif, selon le Gouvernement, d'améliorer les relations entre les professionnels et l'URSSAF.
Le RSI a pratiquement terminé la mise en place de médiateurs dans tous les départements. Ils sont une centaine au total, tous bénévoles, et ils ont pour mission de restaurer la relation de confiance avec les assurés, et de favoriser la résolution des différends par le dialogue. Tout assuré peut les saisir. Voici comment procéder...
C'est une loi de mars 2012, relative aux simplifications administratives, qui avait institué le principe d'un fichier des interdits de gérer. Celui-ci vient officiellement d'entrer en vigueur.
Qu'ils soient entrepreneurs individuels ou gérants d'une EURL ou d'une SARL de transport, le temps de travail des chauffeurs routiers indépendants est désormais aligné sur celui des salariés du secteur. Ceci concerne aussi bien le transport de marchandises que celui de voyageurs.