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Gérants à la MSA : vos dividendes désormais assujettis à cotisations

  • 31 décembre 2013
  • 1 min.

Ils y avaient échappé l'année dernière mais pas pour longtemps : les Gérants majoritaires et les associés uniques qui relèvent à titre personnel de la MSA devront désormais s'acquitter eux aussi de cotisations sur leurs dividendes.

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Dividendes : le prélèvement libératoire effectué en 2012 conserve son caractère... libératoire

  • 2 janvier 2013
  • 2 min.

Ainsi vient d'en décider le Conseil Constitutionnel, censurant du même coup partiellement l'une des mesures phares de la loi de finances pour 2013, et c'est une bonne nouvelle pour les associés qui avaient opté pour ce prélèvement.

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Gérants majoritaires : vos dividendes bientôt assujettis aux cotisations sociales ?

  • 9 octobre 2012
  • 3 min.

Après la suppression de leur abattement de 10 % et le déplafonnement de leur cotisation d'assurance maladie, voici encore une mauvaise nouvelle pour les Gérants majoritaires des SARL et des EURL à l'I.S. : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit d'inclure leurs dividendes dans l'assiette de calcul de leurs cotisations sociales personnelles.

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Nouvelle taxe sur les dividendes : qui est concerné ? Quand doit-elle être payée ?

  • 7 septembre 2012
  • 1 min.

Le gouvernement vient d'instaurer une nouvelle taxe sur les dividendes. Comment est-elle calculée, quelles sont les sociétés et les distributions concernées ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet.

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Nouvelle taxe sur les dividendes : qui sera concerné ?

  • 23 juillet 2012
  • 2 min.
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Cette nouvelle taxe, prévue par la loi de finances pour 2012, n'a finalement pas été adoptée.

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Budget 2012 : les quatre mesures qui concernent plus particulièrement les PME

  • 5 juillet 2012
  • 1 min.

Le 2e projet de loi de finances rectificative pour 2012, établi par le nouveau gouvernement, va être soumis au Parlement cet été et devrait entrer en vigueur à la rentrée. Parmi les nombreuses mesures fiscales qu'il contient, quatre concernent plus particulièrement les PME. Petite revue de détail...

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Dividendes SARL : l'abattement de 40 % est rétabli, mais le prélèvement fiscal libératoire augmente

  • 3 janvier 2012
  • 2 min.

Alors que, contre toute attente, il avait été ramené à 20 % par les sénateurs, l'abattement fiscal sur les dividendes a finalement été rétabli à son taux initial (40 %) lors de l'adoption définitive de la loi de finances pour 2012. Par contre, même si elle est moins importante que prévu, l'augmentation du prélèvement fiscal libératoire est confirmée.

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Loi de finances pour 2012 : le Sénat réduit de moitié l'abattement sur les dividendes

  • 30 novembre 2011
  • 1 min.

Comment renflouer les caisses de l'Etat d'environ 1 milliard d'euros chaque année ? Les sénateurs ont trouvé une solution : ils viennent, contre l'avis du gouvernement, de ramener de 40 % à 20 % le taux de l'abattement fiscal sur les dividendes dont bénéficient les associés des SARL à l'I.S.

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