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Désormais, dès lors qu'elles procèdent à des importations ou à des acquisitions intracommunaurtaires, ces entreprises sont tenues, comme celles au réel normal, de déposer une déclaration CA3 chaque mois.
Il y a encore le temps puisqu'ils ne devront être prêts qu'à partir du 1er janvier 2023 seulement. Néanmoins, mieux vaut prévenir que subir...
Alors qu'ils ne devaient s'appliquer que jusqu'au 28 février prochain, les seuils de chiffre d'affaires spécifiques aux DOM sont finalement prolongés jusqu'à la fin de l'année (crise sanitaire oblige).
C'est en effet le 30 juin prochain qu'expire le délai accordé pour demander à bénéficier d'un échéancier pour le règlement de vos éventuelles dettes fiscales sur 2020.
A partir du 1er juillet 2021, plusieurs changements interviennent en matière de TVA pour les ventes transfrontalières de biens (B2C). Explications…
Quel est le régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées par des médecins professionnels dans le cadre de contrats de remplacement ? L’Administration répond…
Pour ne pas faillir à la tradition, cette nouvelle année 2020 apporte son lot de changements et elle se révèle particulièrement riche en la matière. Voici une première liste de ce qui change, que ce soit dans les domaines juridique, social, fiscal ou commercial...
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de déduction de la TVA sur l'essence consommée par les voitures de sociétés et les véhicules utilitaires augmente chaque année.
Ce n’est pas la première fois que cela arrive, c’est même prévu par la loi, mais dans ce contexte particulier, c’est inédit…