Lorsque des parts sociales sont grevées d'un usufruit, qui possède le droit de vote aux assemblées : le nu propriétaire ou l'usufruitier ?
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Dans une Eurl, le conjoint de l’associé unique peut-il revendiquer la qualité d’associé ?
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En cas de mésentente entre les associés, l’un d’eux peut-il exiger que la société soit dissoute ?
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Un associé peut-il exiger de voir la comptabilité de la société ?
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Verser des intérêts sur les comptes courants d'associés est-il obligatoire ?
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Le Gérant doit-il déclarer son changement d’adresse personnelle au greffe ?
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Dans un acte de cession de parts, faut-il obligatoirement mentionner que le vendeur réalise une plus-value ?
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Un enfant mineur peut-il détenir des parts dans une Sarl ?
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L'associé unique d'une EURL peut-il domicilier sa société chez lui s'il en confie la gérance à un tiers ?
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Le Gérant peut-il réclamer aux associés la libération du solde de leurs apports en capital à tout moment ?
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