Modèle de bulletin de paye pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC
- 17 mars 2025
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- 27 février 2025
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La présente fiche présente un modèle de bulletin de paye 2023 pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.
Le CDD à objet défini (ou CDD de mission)
Le CDD à objet défini ne peut avoir pour objet que la réalisation d’un projet précisément défini, et dont la durée prévue est comprise entre 18 et 36 mois.
Lodeom 2021 : le mode de calcul des réductions de charges
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié les dispositifs d’exonération de cotisations spécifiques aux employeurs d'outre-mer. Ces nouveaux dispositifs sont applicables depuis le 1er janvier 2021.
Géolocalisation des véhicules d'entreprises : les règles à respecter par les employeurs
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) encadre strictement la géolocalisation des véhicules d'entreprises afin de protéger les droits et la vie privée des salariés. Voici les principales règles à respecter :
Mutuelle ou retraite supplémentaire : la notion de caractère obligatoire
Harcèlement sexuel ou moral : les obligations des employeurs
En vertu du Code du travail, et afin de lutter contre le harcèlement sexuel ou moral, les employeurs sont tenus à plusieurs obligations.
Les situations dans lesquelles un salarié peut refuser d'adhérer à la mutuelle de votre entreprise
D'une façon générale, un salarié ne peut pas refuser d'adhérer au contrat collectif de complémentaire santé (mutuelle) souscrit par son employeur. Néanmoins, la loi prévoit quelques situations dans lesquelles il peut bénéficier d'une dispense.
Le forfait mobilités durables (FMD)
Les employeurs peuvent désormais prendre à leur charge les frais exposés par leurs salariés qui utilisent un vélo, le covoiturage, ou certains services de mobilité partagée.
Le point sur la prise en charge des frais de déplacement des salariés de leur domicile à leur lieu de travail
Les chiffres ayant pas mal bougé en ce début d'année, nous faisons le point sur la prise en charge par l'employeur, en franchise d'impôt et de cotisations sociales, des frais que les salariés supportent pour se rendre de chez eux à leur travail, que ce soit en voiture, en train, en métro, en bus, à vélo ou à trottinette…
Les réductions ou exonérations de charges sociales dont peuvent bénéficier les Gérants salariés
En règle générale, les Gérants qui ne bénéficient pas d’un contrat de travail ne peuvent prétendre à aucune exonération de cotisations. Toutefois, certains gérants font exception à cette règle.
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