Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Mutuelle obligatoire : les salariés dispensés d'y adhérer

  • 18 mai 2026
  • 3 min.
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Lorsque la mise en place de la mutuelle obligatoire résulte de la convention collective, tous les salariés présents et à venir dans l'entreprise sont en principe tenus d'y adhérer (sauf dispositions contraires de ladite convention collective).


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Journée de Solidarité : quand et comment doit-elle être effectuée ?

  • 18 mai 2026
  • 3 min.
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Comme chaque année, l'approche du Lundi de Pentecôte remet la Journée de solidarité à l'ordre du jour. Pourtant l'un et l'autre n'ont plus forcément de rapport...

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Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre

  • 15 mai 2026
  • 11 min.
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Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.

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Le prêt d'un salarié à une autre entreprise

  • 14 mai 2026
  • 2 min.
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Le prêt de salariés à une autre entreprise, appelé aussi prêt de main d'œuvre, est expressément autorisé par le Code du travail. Mais il est aussi très précisément réglementé et encadré.

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Etat d'ébriété au travail : puis-je contrôler et sanctionner un salarié ?

  • 14 mai 2026
  • 2 min.
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La consommation d'alcool au travail reste un sujet sensible pour les employeurs, à la croisée des obligations de sécurité, du pouvoir disciplinaire et de la prévention des risques. Comment réagir ? Quelles solutions pour l'employeur ? Voici nos réponses. 

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Le contrat de travail saisonnier

  • 13 mai 2026
  • 3 min.
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Le contrat de travail saisonnier ne constitue pas un type de contrat de travail particulier. Il s’agit en réalité d’un simple CDD mais qui, dès lors qu’il est conclu pour l’accomplissement de travaux saisonniers, bénéficie de certains assouplissements.
 

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Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quelles sont vos obligations ?

  • 10 mai 2026
  • 4 min.
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La négociation annuelle obligatoire (NAO) représente un rendez-vous incontournable entre la direction et les représentants des salariés. Elle permet d’aborder plusieurs sujets liés aux conditions de travail, à la rémunération ou encore à l’égalité professionnelle. Voici les obligations des employeurs et comment procéder.

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Installer des caméras dans son entreprise : ce qui est possible, ce qui est interdit

  • 7 mai 2026
  • 2 min.
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S’ils sont admis pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l'installation de dispositifs de videosurveillance dans des lieux de travail n'en est pas moins soumise au respect de règles et de formalités strictes.

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Infliger une mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre

  • 6 mai 2026
  • 2 min.
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La mise à pied disciplinaire est une sanction qui consiste à suspendre le contrat de travail d’un salarié durant un ou plusieurs jours et à le priver de son salaire durant cette période.

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Donner un avertissement à un salarié : ce qu'il faut faire et ne pas faire

  • 6 mai 2026
  • 2 min.
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De toutes les sanctions qui peuvent être infligées à un salarié l'avertissement constitue la moins lourde. Mais ce n'est pas une raison pour négliger la procédure à suivre.

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