Contrôles URSSAF : les 4 principaux motifs de redressement
- 28 mai 2024
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- 8 mai 2024
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- 30 avril 2024
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- 17 avril 2024
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- 9 avril 2024
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- 9 avril 2024
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- 9 avril 2024
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- 25 mars 2024
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- 6 mars 2024
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- 5 février 2024
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Chaque année, l'URSSAF publie le bilan des quelque 200.000 contrôles qu'elle a effectués l'année précédente. Résultat : en moyenne deux entreprises sur trois en infraction, 1,3 milliard d'euros récupérés, et quatre motifs principaux de redressement...
Fiche pratique : comment conclure une transaction avec un salarié licencié pour qu'il n'aille pas aux Prud'hommes
La transaction constitue un avantage important, tant pour l'employeur que pour le salarié, en ce qu'elle permet d'éviter un recours judiciaire en cas de litige consécutif à un licenciement, en particulier pour faute grave.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui a pour objet de favoriser l’acquisition d’une qualification ou l’insertion professionnelle des bénéficiaires.
Comment procéder à un licenciement économique
Tout employeur qui envisage de procéder à un licenciement pour motif économique doit impérativement respecter un certain nombre d'étapes et de règles.
Le congé pour engagement associatif
Tout salarié qui, en dehors de son entreprise, est responsable ou dirigeant bénévole d'une association à but non lucratif a droit à un congé non rémunéré de la part de son employeur. Voici les conditions à respecter pour bénéficier de cet avantage.
Fiche pratique : comment calculer le salaire d'un employé en congés ?
Règle du dixième et règle du maintien de salaire, il existe deux façons de calculer l'indemnité de congés payés d'un salarié. Mais celle qui doit être retenue est celle qui est à son avantage.
Remplacer le paiement des heures supplémentaires par l'attribution d'un repos, c'est possible !
Légalement, toute heure supplémentaire ouvre droit à une rémunération majorée. Toutefois, cette rémunération peut être remplacée, tout aussi légalement, par l'attribution d'un repos compensateur.
Le salaire et les particularités du bulletin de paye d'un salarié en situation de chômage partiel
Le bulletin de paye d'un salarié au chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique) comporte plusieurs particularités qui sont décrites ici.
Comment mettre en place un accord de participation
La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elle est facultative pour les autres. Voici comment mettre en place un tel accord.
Quand et comment mettre un salarié à la retraite ?
La mise à la retraite d'un salarié par l'employeur est possible mais sous réserve de respecter certaines conditions d'âge, de préavis et d'indemnisation.
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