Les conditions pour bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés

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La Loi de finances pour 2001 a institué en faveur des PME un dispositif de réduction du taux de l’impôt sur les sociétés. Normalement fixé à 33 1/3 % des bénéfices, ce taux peut en effet être ramené à 15 %. Cependant, encore faut-il que votre société remplissent les conditions requises pour cela.

 

 


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Quel dirigeant de société n’a pas connu quelques sueurs froides à l’idée de recevoir, par lettre recommandée avec AR, le fameux «Avis de vérification» ? Difficile d'y échapper d'ailleurs puisque le Ministère du budget demande à ses agents de contrôler chaque entreprise tous les trois ans. Pour autant, le "contribuable vérifié" n'en conserve pas moins certains droits.

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Vous souhaitez améliorer votre anglais ou vos connaissances en gestion ? Ou encore vous souhaitez faire valider par un diplôme les acquis de votre expérience professionnelle ? Dans ce cas n’hésitez pas : l’Etat vous y encourage par une aide fiscale spécifique : le crédit d’impôt pour formation des dirigeants. Cet avantage est ouvert à tous les Gérants de Sarl ou de Selarl, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires, ainsi qu’aux associés uniques d’Eurl.
 

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