Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Condition n° 6

  • 13 janvier 2025
  • 2 min.
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Condition n° 5

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Condition n° 4

  • 13 janvier 2025
  • 2 min.
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Condition n° 3

  • 13 janvier 2025
  • 4 min.
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Condition n° 2

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Condition n° 1

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Vous recevez ou vous émettez un chèque sans provision : que faire ?

  • 13 janvier 2025
  • 3 min.
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Que vous soyez victime d'un chèque sans provision, ou que vous ayez émis un chèque sans provision sur le compte de votre société, cette fiche est pour vous.

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Recours à la sous-traitance : les obligations du donneur d'ordre en matière de lutte contre le travail dissimulé

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Vous envisagez de conclure avec un sous-traitant un contrat en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce ? Dans ce cas, sachez que vous pouvez être soumis(e) à d'importantes obligations de vigilance et même de vérification.

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Ce qu’il faut savoir si vous vous êtes porté caution pour votre société

  • 13 janvier 2025
  • 3 min.
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Nombreux sont les Gérants qui sont contraints de se porter caution pour leur société, notamment vis-à-vis des établissements financiers. Un acte à haut risque s’il en est, mais pour lequel le législateur a néanmoins introduit certaines protections.

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Les jours fériés, et la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées

  • 13 janvier 2025
  • 3 min.
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Hormis le cas particulier du 1er mai, qui, sauf exceptions, est en principe obligatoirement chômé, l’interdiction d’emploi les jours fériés ne vaut normalement que pour les apprentis ou les jeunes de moins de 18 ans travaillant dans certains secteurs. Nonobstant, la plupart des conventions collectives prévoient que ces jours doivent être chômés par tous les salariés, sans réduction de salaire et sans pouvoir être “récupérés”.
 

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