Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE)

  • 17 février 2025
  • 2 min.
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Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE) est autorisé uniquement dans les départements d'outre-mer (Dom). Il s'agit d'un contrat de travail qui est destiné à favoriser l’embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

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Un employé vous donne sa démission : ce qu’il faut savoir

  • 14 février 2025
  • 3 min.
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Cette fiche apporte les réponses aux principales questions qui se posent lorsqu'un salarié donne sa démission, questions généralement sources de conflits, à savoir :
 

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La taxe de 10 € sur les CDD d’usage (supprimée à compter du 1er juillet 2020)

  • 14 février 2025
  • 2 min.
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Depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au 30 juin 2020, tout employeur (sauf ceux qui sont exonérés) était soumis à une taxe forfaitaire dont le montant était fixé à 10 € pour chaque CDD dit d'usage qu'il concluait avec un salarié. Cette taxe a toutefois été supprimée à compter du 1er juillet 2020. Les informations ci-dessous ne sont maintenues que "pour mémoire" en cas de contrôle. Supprimée à compter du 1er juillet 2020.

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Droit au RSA : les conditions de ressources et les revenus pris en compte

  • 13 février 2025
  • 7 min.
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Si les Gérants non rémunérés sont plus particulièrement susceptibles de bénéficier du RSA, il faut néanmoins savoir que cette absence de rémunération ne suffit pas à elle seule à ouvrir droit à cette prestation.

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Fiche pratique : Comment utiliser l'intelligence artificielle comme levier de croissance de votre entreprise

  • 11 février 2025
  • 5 min.
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L’intelligence artificielle n'est plus une option, mais une nécessité pour les petites entreprises qui souhaitent rester compétitives. Que vous soyez artisan, commerçant, prestataire de services ou profession libérale, l’IA peut vous aider à gagner en efficacité, réduire vos coûts et développer votre activité. Voici comment...

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Prélèvement à la source : l'abattement en faveur des salariés en CDD de courte durée

  • 10 février 2025
  • 4 min.
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Que ce soit pour les extras, les vacataires ou plus généralement pour tous les salariés en contrat court, le prélèvement à la source s'applique selon des modalités particulières et, sous certaines conditions, il ouvre même droit à un abattement.

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Prélèvement à la source : les taux applicables par défaut en 2025

  • 10 février 2025
  • 2 min.
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Pour les salariés dont le taux de prélèvement à la source n'a pas été communiqué à l'employeur par l'Administration fiscale, il doit être appliqué un taux issu des grilles suivantes.

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SARL et EURL : comment déposer votre déclaration de résultat (liasse fiscale) par Internet

  • 31 janvier 2025
  • 2 min.
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Toutes les SARL et EURL, qu'elles relèvent de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu, sont dans l'obligation, sous peine d'amende, de télétransmettre leur déclaration de résultat par Internet.
Mais attention, il n'est pas toujours possible de passer par votre espace abonné sur le site des impôts, comme vous le faites déjà pour la TVA par exemple. Un autre cheminement doit dans certains cas être suivi. Voici comment procéder :

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Prestations de services intracommunautaires : n'oubliez pas la Déclaration Européenne de Services (DES) !

  • 31 janvier 2025
  • 1 min.
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Depuis le 1er janvier 2010, toute personne physique ou morale qui fournit certaines prestations de services, quel que soit leur montant, à des assujettis à la TVA situés dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne, est tenue de souscrire une déclaration appelée “Déclaration Européenne de Services” (ou DES).
 

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