La taxe sur les bureaux et locaux commerciaux en Ile-de-France et en Provence-Côte d'Azur
- 9 février 2026
- 4 min.
- Fiscal
- Taxes
- 9 février 2026
- 2 min.
- 5 février 2026
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- 5 février 2026
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- 5 février 2026
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- Votre statut
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- 4 février 2026
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- 4 février 2026
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- 4 février 2026
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- Fiscal
- Réduction d'impôt
Bien qu'elle soit communément appelée "taxe sur les bureaux" (TBS), le champ d'imposition de cette taxe est beaucoup plus étendu. Détails des biens concernés, des départements visés et des tarifs appliqués.
Votre salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?
À la fin d’un contrat de travail, la remise du solde de tout compte est une étape incontournable. Pourtant, la question de sa signature par le salarié suscite encore de nombreuses interrogations. Est-elle obligatoire et quelles sont les conséquences pour l'employeur d’un refus de signature du salarié ?
5 - Rédiger votre rapport sur les conventions réglementées
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Transformer une EURL en SARL : 2e partie
La cession de parts dûment accomplie, enregistrée aux impôts et signifiée à la société, la transformation de l'EURL en SARL va désormais se traduire par une modification de ses statuts.
Transformer une EURL en SARL : 3e partie
Attention : la transformation d'une EURL en SARL peut entraîner un changement de régime fiscal pour la société, et un changement de régime social pour l'ex-associé unique.
Les conditions dans lesquelles les Gérants de SARL ou d'EURL peuvent bénéficier d'un plan épargne entreprise (PEE ou PEI)
Tous les chefs d'entreprises, quelle que soit la forme juridique de leur entreprise, peuvent profiter des avantages d'un PEE.
Il en est de même de leur conjoint, lorsque celui travaille au sein de l'entreprise sous le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
PEE : les 13 cas dans lesquels l'épargne salariale peut être débloquée avant le terme de 5 ans
En principe, l'épargne accumulée sur un plan d'épargne salariale ne peut être récupérée que dans un délai de 5 ans à compter du premier jour du sixième mois suivant l'exercice au titre duquel les droits sont nés. Néanmoins, un déblocage anticipé avant ce délai est possible dans les cas suivants :
Tenue vestimentaire au travail : jusqu’où l’employeur peut-il aller ?
Uniforme imposé, vêtements interdits, exigences de présentation… Bonne nouvelle pour les employeurs : il est possible d’imposer une tenue vestimentaire ou d’en interdire certaines. Mais cette liberté n’est pas sans limites. Décryptage.
Comment mettre en place un plan épargne entreprise (PEE) au sein de votre SARL ou EURL ?
Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise, y compris le Gérant, la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Quelle que soit leur activité, toutes les SARL, EURL ou SELARL qui emploient au moins un salarié titulaire d’un contrat de travail (autre que le Gérant), à temps plein ou à temps partiel, peuvent mettre en place un Plan d’Epargne Entreprise. Voici comment procéder...
9 - L'état individuel de souscription à remettre à l'associé
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