Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art et des Entreprises du Patrimoine Vivant
- 11 mai 2026
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- Fiscal Frais professionnels
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- Fiscal Frais professionnels
- 6 mai 2026
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- Fiscal Caution Frais professionnels
Vous exercez un des 200 métiers officiellement reconnus comme "métiers de l'artisanat d'art" ? Ou votre entreprise a obtenu le label "Entreprise du Patrimoine Vivant" ? Alors vous avez probablement droit à ce crédit d'impôt.
La réduction d'impôt pour mise de vélos à disposition des salariés
La réduction d'impôt pour mise de vélos à disposition des salariés ayant été modifiée et étendue aux locations, voici les nouvelles modalités d'octroi de cet avantage.
Le crédit d'impôt audiovisuel
Les entreprises de production audiovisuelle qui réalisent sur le territoire français le tournage et la production d'œuvres audiovisuelles agréées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les sociétés pouvant s'élever jusqu'à 30 % de certaines des dépenses exposées pour la réalisation de ces œuvres. Voici les conditions pour bénéficier de cet avantage.
Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quelles sont vos obligations ?
La négociation annuelle obligatoire (NAO) représente un rendez-vous incontournable entre la direction et les représentants des salariés. Elle permet d’aborder plusieurs sujets liés aux conditions de travail, à la rémunération ou encore à l’égalité professionnelle. Voici les obligations des employeurs et comment procéder.
Installer des caméras dans son entreprise : ce qui est possible, ce qui est interdit
S’ils sont admis pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l'installation de dispositifs de videosurveillance dans des lieux de travail n'en est pas moins soumise au respect de règles et de formalités strictes.
Les frais de voyages et de déplacements du Gérant
Les remboursements de frais de voyages et de déplacements en faveur du Gérant sont en principe exonérés d’impôt et de charges sociales, mais ils doivent néanmoins répondre à un certain nombre de conditions.
Les frais d’utilisation de leur voiture personnelle par les Gérants des SARL ou EURL assujetties à l’I.S.
Lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour l’exercice de leur fonction, les Gérants des SARL ou EURL assujetties à l’impôt sur les sociétés, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, peuvent se faire rembourser les frais correspondants par leur société.
Les conditions de déduction ou de remboursement de vos notes de restaurants ou d'hôtels
Qu’ils soient supportés directement par la société ou pris en charge sous la forme de remboursements, les frais de restaurants ou d'hôtels sont assujettis à un régime fiscal différent selon qu’ils sont exposés à l’occasion d’invitations de tiers ou à l'occasion de déplacements. Il en est de même pour la récupération de la TVA. Voici un point complet sur ces questions :
Les frais de formation ou de documentation du Gérant
Voici notre fiche pratique concernant la prise en charge possible des frais de documentation et de formation.
Les versements effectués par le Gérant en exécution d’un engagement de caution
Il est relativement fréquent que le Gérant se porte caution pour sa société, notamment auprès des établissements de crédit. Et malheureusement, il est tout aussi fréquent qu’il soit amené, un jour, à respecter ses engagements à cet égard.
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