Comment envoyer une lettre recommandée électronique
- 6 septembre 2023
- 1 min.
- Juridique
- 6 septembre 2023
- 3 min.
- 6 septembre 2023
- 2 min.
- Votre statut Chômage
- 1 septembre 2023
- 3 min.
- Votre statut
- 30 août 2023
- 4 min.
- 27 juillet 2023
- 2 min.
- Votre statut Rsa
- 13 juillet 2023
- 6 min.
- Votre statut Retraite
- 4 juillet 2023
- 3 min.
- Juridique Formalités Objet social
- 15 juin 2023
- 1 min.
- 30 mai 2023
- 2 min.
Un décret paru au Journal Officiel du 12 mai 2018 a précisé comme suit les modalités pratiques d’utilisation, d’envoi et de réception d’une lettre recommandée électronique (c’est-à-dire envoyée par Internet).
Carte BTP : qui doit la posséder ? Qui en est dispensé ? Comment l'obtenir ?
Attention : l'obligation de posséder la carte BTP n'est pas liée à l'activité exercée par l'employeur, mais à la nature des travaux effectués par les salariés. Elle peut même être exigée lorsque ces travaux sont effectués occasionnellement ou à titre accessoire. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet :
Gérant majoritaire : les conditions pour bénéficier du maintien partiel de vos allocations chômage
Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d'une SARL ou d'une EURL est possible lorsqu'on est Gérant majoritaire de cette société. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées.
Le congé et l’assurance maternité des Gérantes minoritaires ou majoritaires
Quelles soient minoritaires ou majoritaires, les Gérantes qui attendent un heureux événement ont droit aux mêmes prestations en nature, notamment à la prise en charge à 100 % des frais médicaux se rapportant à la grossesse et à l’accouchement. Mais au regard des prestations en espèces en revanche, leur régime respectif est différent.
Fiche pratique : quelle fiscalité pour un véhicule hybride acquis par une société ?
Si les véhicules de sociétés 100 % électriques présentent de nombreux avantages sur le plan fiscal, voici ce qu'il en est des véhicules hybrides...
RSA : les conditions particulières pour un Gérant majoritaire ou pour un associé unique d'EURL
Du fait qu'ils relèvent du régime social des non salariés, les Gérants majoritaires et les associés uniques d’Eurl sont soumis à des conditions particulières en ce qui concerne leur éventuel droit au RSA. Une distinction est faite également selon qu’ils relèvent du régime agricole ou non.
Carrières longues : les nouvelles conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée sont précisées
En fonction de votre année de naissance, et compte tenu de la réforme des retraites, voici quelles seront les conditions d'âge et de cotisations à remplir pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue (RACL) à partir du 1er septembre 2023.
Les activités soumises à une immatriculation obligatoire au Répertoire des Métiers
Qu'elles soient exercées à titre principal ou à titre accessoire, plus de 80 activités liées à l'alimentation, à l'artisanat du bâtiment, à la fabrication ou à l'artisanat de service entraînent l'obligation pour une société de demander son immatriculation au Répertoire des métiers... et ceci alors même que cette société est déjà immatriculée au Registre du commerce. Voici la liste telle qu'elle est fixée par décret.
Les modalités de la mise en place et de l'archivage des bulletins de paye dématérialisés
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont autorisés à procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées.
Bénéficier d’une assurance chômage financée par sa société
Comme chacun sait, le Gérant de Sarl est particulièrement mal protégé en cas de perte de son statut, que ce soit à la suite d'une révocation ou d'un dépôt de bilan. Une solution consiste à souscrire une assurance "perte d'emploi" privée et à la faire financer par sa société.
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