Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes.
En principe, la période des congés applicable dans chaque entreprise est fixée par la convention collective. A défaut, c’est à l’employeur qu’il appartient de fixer les dates de départ et de retour.
Depuis une loi du 22 avril 2024, les salariés acquièrent désormais des jours de congés payés même lorsqu'ils sont en arrêt maladie, que celle-ci soit d'origine professionnelle ou pas. Toutefois, des conditions particulières s'appliquent.
Pratiques et simples en apparence, les comptes courants d’associés sont néanmoins gouvernés par de nombreuses règles souvent mal connues. Ne prenez pas de risques à ce sujet…
Les obligations des entreprises introduites par le RGPD consiste bien entendu à mettre en place une organisation interne et des procédures permettant de répondre aux nouveaux droits de leurs clients ou prospects, notamment en ce qui concerne le recueil de leur consentement, leur droit d'accès aux données, leur rectification, leur effacement et leur portabilité.
L'employeur a la possibilité de faire procéder à une contre-visite médicale d'un salarié en arrêt maladie. Voici les modalités et les conséquences potentielles.
Au-delà des habituels crédits et réductions d'impôt, il existe différents moyens d'optimiser, voire de minimiser l'impôt sur les sociétés. Nous vous en proposons une douzaine à méditer avant la fin de l'année.
Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre partiellement son activité après une maladie ou un accident de travail, son salaire pouvant être complété par des indemnités journalières versées par l'assurance maladie.
C'est un motif de redressement très fréquent : les sociétés sont en effet tenues d'inscrire en comptabilité, sous une forme explicite, la nature et la valeur des avantages en nature dont bénéficient leur personnel, leurs dirigeants ou leurs associés. Voici comment procéder.
C’est fait ! Votre lettre de démission a été réceptionnée par chacun des associés ou par les autres Gérants. Pour autant, sachez que votre démission n’est pas encore effective – loin de là ! Elle ne pourra l’être en effet que lorsqu’elle aura été officiellement constatée par une décision collective des associés, et, si vous êtes gérant(e) unique, que lorsqu’un nouveau Gérant aura été nommé par ces derniers.