Cotisations sur dividendes : les obligations déclaratives et les cotisations concernées
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Cotisations sur dividendes : comment déterminer la part assujettie à cotisations ?
Tous les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales TNS. Déterminer la part des dividendes qui est assujettie à cotisations n'est pas aussi évident qu'on pourrait le croire…
Cotisations sur dividendes : quels sont les revenus assujettis ?
Même si l'on parle toujours des dividendes, ceux-ci ne sont pas les seuls revenus susceptibles d’être assujettis aux cotisations sociales.
Cotisations sur dividendes : les gérants et associés concernés
Cotisations sur dividendes : deux exemples de calcul de la part assujettie à cotisations
La période d’essai
Que son contrat de travail soit à durée déterminée ou indéterminée, l'engagement d'un salarié est, la plupart du temps, précédé d'une période d'essai. Cela signifie que l'embauchage ne sera définitif qu'à l'issue de cette période.
TVA : le régime de la franchise en base
Il existe actuellement trois régimes d’imposition à la TVA pour les Sarl et les Eurl. Le premier, qui s’applique en principe d’office aux nouvelles sociétés ainsi qu’à celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à certaines limites, est le régime de la franchise en base. Ce régime se caractérise essentiellement par une dispense de paiement de la TVA...
TVA : le régime du réel simplifié
Le régime du réel simplifié d’imposition peut être choisi par toutes les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à certains montants. L’avantage principal de ce régime est qu’il n’entraîne l’établissement que d’une seule déclaration de TVA par an.
La déclaration des honoraires et des droits d'auteurs (DAS2)
La déclaration des honoraires, commissions, droits d'auteurs et autres sommes de même nature doit être déposée chaque année par les sociétés en même temps que leur déclaration de résultat (mais elle ne bénéficie pas du délai supplémentaire de 15 jours). Attention : le non-respect de cette formalité expose à des sanctions financières importantes.
TVA : le régime du réel normal
Le régime du réel normal constitue le régime de droit commun en matière de TVA.
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