Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Indemnités kilométriques : sous quelles conditions sont-elles exonérées lorsqu'elles sont versées à un salarié non Gérant ?

  • 11 avril 2023
  • 2 min.
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Pour un(e) Gérant(e), on sait que les indemnités kilométriques sont hyper surveillées. Mais qu'en est-il lorsqu'elles sont versées à un salarié non Gérant ?

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L’embauche à temps partiel

  • 4 avril 2023
  • 11 min.
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Qu’il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, le contrat de travail peut être stipulé à temps partiel, c’est-à-dire que la durée de travail du salarié est inférieure à la durée légale ou à la durée de travail applicable dans l’entreprise.

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Fiche pratique : Les registres obligatoires à tenir dans une SARL ou une EURL

  • 28 mars 2023
  • 8 min.
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Le Gérant d'une SARL ou d'une EURL a pour obligation d'ouvrir, de maintenir à jour et de conserver pendant toute la durée de vie de sa société, parfois sous peine d'amendes, plusieurs registres obligatoires. Voici lesquels et ce que dit la loi à leur sujet.

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Les litiges et les décisions de jurisprudence relatifs à la rémunération du Gérant

  • 22 mars 2023
  • 3 min.
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Dès lors que sa fixation et son montant ne font l’objet d’aucune disposition légale – le Code de commerce étant totalement muet à son sujet –, la rémunération des Gérants est la source de nombreux litiges au sein des sociétés. Litiges qui finissent parfois par être portés devant les tribunaux… et qui alimentent une jurisprudence relativement abondante.

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  • Votre statut

Comment faire fructifier les excédents de trésorerie de votre société ?

  • 15 mars 2023
  • 3 min.
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Des plus classiques au plus risquées, voici quelques solutions qui s’offrent aux dirigeants de sociétés pour optimiser la gestion de leurs excédents de trésorerie.

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Les conditions dans lesquelles une SARL peut émettre des obligations

  • 14 mars 2023
  • 1 min.
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Si une SARL peut émettre des obligations, elles ne peut le faire que si elle répond à deux conditions essentielles.

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Les formalités à effectuer pour le changement de Président d'une SAS

  • 2 mars 2023
  • 2 min.
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Voici quelles sont les formalités et documents à produire pour procéder au remplacement du Président d'une SAS :

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Comment construire votre business plan ?

  • 15 février 2023
  • 2 min.
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Le business plan (ou plan d'affaires) est un dossier écrit qui présente en détail votre projet d'entreprise. Il s'adresse aux banques et autres investisseurs potentiels dans votre projet. Voici comment le construire en 5 parties :

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Réductions d'impôts et de charges : les avantages du statut de Jeune Entreprise Innovante (J.E.I.)

  • 15 février 2023
  • 6 min.
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Votre entreprise est une PME ? Elle existe depuis moins de 11 ans ? Elle est indépendante et réellement nouvelle ? Elle réalise des dépenses de recherche et de développement (R&D) ? Il y a donc de fortes chances pour qu'elle puisse bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), et, à la clé, des exonérations d'impôts et de charges sociales qui lui sont associées.

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Le crédit d'impôt pour rénovation énergétique en faveur des TPE-PME

  • 13 février 2023
  • 5 min.
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Le crédit d’impôt pour rénovation énergétique en faveur des TPE-PME est de nouveau accessible pour les dépenses éligibles engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

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