Fiche pratique : le point sur la TVA , la TVS et l'amortissement des véhicules pick-up
- 12 septembre 2023
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- Fiscal Pick-up
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- 6 septembre 2023
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- 6 septembre 2023
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- Votre statut Caution Gérant majoritaire Gérant minoritaire Risques
- 6 septembre 2023
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- Votre statut Cogérance
- 6 septembre 2023
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- Juridique
- 6 septembre 2023
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- 6 septembre 2023
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- Votre statut Chômage
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- Votre statut
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Compte tenu de la grande variété de modèles de véhicules de type pick-up qui existent sur le marché, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver au niveau de la TVA, de la TVS et de l'amortissement les concernant. Voici donc un point exhaustif sur la réglementation concernant spécifiquement ces véhicules.
Employeurs de 1 à 10 salariés : ce que vous devez obligatoirement afficher dans vos locaux
La réglementation fait obligation à tous les employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent leurs salariés. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 1 à 10 salariés.
Comment avoir accès aux informations vous concernant dans le fichier des dirigeants de sociétés
Saviez-vous qu'en tant que dirigeant(e) d'une SARL ou d'une EURL vous êtes personnellement fiché(e) et noté(e) par la Banque de France, de même que votre société ? Votre banquier a directement accès à ce fichier... mais vous aussi si vous le voulez.
SARL : que risquent les Gérants et les associés en cas de faillite ?
C'est bien connu, les associés de Sarl ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. C’est-à-dire qu’en cas de faillite ils risquent tout au plus de perdre les sommes ou les biens qu’ils ont apportés. C’est là que réside la notion même de « responsabilité limitée ». Mais dans les faits toutefois, les choses sont loin d’être aussi simples.
Etre minoritaire et non salarié, c’est possible... grâce à la cogérance
Une Sarl, et même une Eurl, peuvent parfaitement être gérées par plusieurs cogérants. Cette solution est d’ailleurs souvent adoptée aujourd’hui dès lors que c’est la seule solution qui permet à un associé gérant minoritaire de relever du régime des non-salariés s’il le souhaite.
Comment envoyer une lettre recommandée électronique
Un décret paru au Journal Officiel du 12 mai 2018 a précisé comme suit les modalités pratiques d’utilisation, d’envoi et de réception d’une lettre recommandée électronique (c’est-à-dire envoyée par Internet).
Carte BTP : qui doit la posséder ? Qui en est dispensé ? Comment l'obtenir ?
Attention : l'obligation de posséder la carte BTP n'est pas liée à l'activité exercée par l'employeur, mais à la nature des travaux effectués par les salariés. Elle peut même être exigée lorsque ces travaux sont effectués occasionnellement ou à titre accessoire. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet :
Gérant majoritaire : les conditions pour bénéficier du maintien partiel de vos allocations chômage
Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d'une SARL ou d'une EURL est possible lorsqu'on est Gérant majoritaire de cette société. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées.
Le congé et l’assurance maternité des Gérantes minoritaires ou majoritaires
Quelles soient minoritaires ou majoritaires, les Gérantes qui attendent un heureux événement ont droit aux mêmes prestations en nature, notamment à la prise en charge à 100 % des frais médicaux se rapportant à la grossesse et à l’accouchement. Mais au regard des prestations en espèces en revanche, leur régime respectif est différent.
Fiche pratique : quelle fiscalité pour un véhicule hybride acquis par une société ?
Si les véhicules de sociétés 100 % électriques présentent de nombreux avantages sur le plan fiscal, voici ce qu'il en est des véhicules hybrides...
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