Le crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
- 2 septembre 2022
- 4 min.
- 2 septembre 2022
- Aides
- Exonération
- Réduction d'impôt
- 4 juillet 2022
- 7 min.
- 1 décembre 2018
- 4 min.
- Fiscal
- Isf
- Réduction d'impôt
Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les entreprises dont le dirigeant a obtenu la délivrance du titre de maître-restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le 31 dédembre 2017 sont susceptibles de bénéficier d’un crédit d’impôt destiné à les aider à faire face aux dépenses d’aménagement et de fonctionnement de leur établissement, telles que celles-ci sont exigées par le cahier des charges relatif à ce titre professionnel.
Liste des communes classées en ZRR
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.
Voiture de société ou utilitaire électrique : les avantages pour une société
Exonération de TVS, meilleure déductibilité, réductions d'impôt, aides financières multiples, parkings gratuits : que ce soit avec une voiture de tourisme ou un utilitaire, rouler 100 % électrique présente de nombreux avantages pour une société.
Fin de la réduction d'ISF pour souscription au capital d'une SARL ou d'une EURL
Jusqu'au 31 décembre 2017, les personnes imposables à l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) qui ont souscrit au capital d'une PME, que ce soit lors de sa constitution ou lors d'une augmentation du capital, ont pu bénéficier d'une réduction de leur impôt au titre de cette souscription. Cet avantage a profité également aux associés d'une SARL ou d'une EURL, dès lors que les conditions suivantes étaient remplies.
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