La DSN : qu'est-ce que c'est ?
- 13 janvier 2025
- 2 min.
La Déclaration Sociale Nominative (ou DSN) est désormais obligatoire pour tous les employeurs. Attention : elle nécessite un logiciel de paye compatible...
Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes.
La Déclaration Sociale Nominative (ou DSN) est désormais obligatoire pour tous les employeurs. Attention : elle nécessite un logiciel de paye compatible...
L'établissement d'une DSN est désormais obligatoire chaque mois ou chaque trimestre pour toute entreprise qui emploie des salariés. Les Gérant(e)s de SARL et leurs rémunérations doivent également être déclarés sur ce document, mais selon des règles particulières, qui changent en outre selon que la société est assujettie à l'IS ou à l'IR, ou encore selon qu'il s'agit d'une SARL ou d'une SELARL.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit obligatoirement être reversé par l'employeur via la DSN, et donc via internet. Voici comment procéder :