Cotisations sur dividendes : les cotisations sont-elles déductibles ? Procurent-elles de nouveaux droits, en particulier pour la retraite ?
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Cotisations sur dividendes : les obligations déclaratives et les cotisations concernées
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Cotisations sur dividendes : deux exemples de calcul de la part assujettie à cotisations
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Cotisations sur dividendes : comment déterminer la part assujettie à cotisations ?
Déterminer la part des dividendes qui est assujettie à cotisations n'est pas aussi évident qu'on pourrait le croire...
Cotisations sur dividendes : quels sont les revenus assujettis ?
Même si l'on parle toujours des dividendes, ceux-ci ne sont pas les seuls revenus susceptibles d’être assujettis aux cotisations sociales.
Cotisations sur dividendes : les gérants et associés concernés
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La CSM (ou PUMa) : une cotisation qui peut être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes aux rémunérations
Instituée en 2016, la CSM (ou Cotisation Subsidiaire Maladie), également appelée cotisation PUMa, peut être due par les Gérants et associés de SARL ou de SAS peu ou pas rémunérés et qui perçoivent par contre des dividendes, des intérêt sur leur compte courant d'associé, ou encore des revenus fonciers, des BIC non professionnels, etc. Voici un point complet sur cette cotisation.
Versement de dividendes ou d'intérêts sur compte courant d'associé : n'oubliez pas la déclaration 2777
La déclaration 2777 doit être déposée en ligne au plus tard pour le 15 du mois qui suit la distribution de dividendes ou d'intérêts aux associés. Voici comment procéder :
Dividendes et cessions de parts : faut-il opter (ou non) pour la flat tax ?
Le moment est venu : c'est lors du prochain dépôt de votre déclaration de revenus que vous allez peut-être devoir accepter ou refuser la flat tax. Attention : à défaut d'option de votre part, elle s'appliquera automatiquement, et il n'est pas du tout certain que vous ferez une bonne affaire…
Condition n° 7
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