Fiches pratiques

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Charte du cotisant contrôlé : vos droits et garanties face à l’URSSAF

  • 13 janvier 2026
  • 3 min.
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Document opposable à l’URSSAF, la charte du cotisant contrôlé constitue votre texte de référence en cas de contrôle. Elle expose de façon pratique les règles : comment se déroule un contrôle ? Quels sont vos droits et obligations ? Avez-vous des voies de recours ?

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