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Transactions intracommunautaires : l'Etat récapitulatif des clients et l'EMEBI

  • 31 janvier 2025
  • 2 min.
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L' Etat récapitulatif des clients (dit aussi "Etat recapitulatif TVA") doit être produit par toute société assujettie à la TVA et qui expédie des marchandises de la France vers un autre État membre de l’UE. L'EMEBI doit quant à lui être produit dans les mêmes circonstances mais uniquement par des sociétés préalablement désignées.

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