Factures en devises étrangères : les taux de change à utiliser pour déterminer la base d'imposition à la TVA
- 26 juillet 2024
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En cas de facture émise dans une devise autre que l'euro, les taux de change à utiliser pour la détermination de la base de calcul de la TVA, ainsi que pour les déclarations à déposer en douane, sont publiés chaque mois par la Banque de France.