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Retrouvez ici nos dossiers qui vous permettront d'approfondir certains thèmes.

Mutuelle : les obligations des employeurs

Toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié doivent souscrire une complémentaire santé collective. Que doit couvrir cette assurance ? Comment doit-elle être mise en place ? Qui doit y adhérer ?  Qui doit payer les cotisations ? Qu'en est-il pour les Gérants de SARL ? Voici les réponses...

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Gérant minoritaire : une nouvelle obligation si vous bénéficiez d'une mutuelle ou d'une retraite supplémentaire

  • 1 min.

Désormais, les contrats de prévoyance santé ou de retraite supplémentaire souscrits par les entreprises doivent répondre à de nouvelles conditions. De plus, le fait pour un Gérant minoritaire ou égalitaire de bénéficier de ces contrats devra dorénavant être entériné par les associés, et le procès-verbal correspondant devra pouvoir être présenté lors d'un contrôle URSSAF.

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