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Social
6 août 2011
Contrôle URSSAF : prévenir plutôt que souffrir... grâce à la procédure du rescrit social
Commercial
6 août 2011
Un moyen radical pour éviter les chèques sans provision...
Fiscal
6 août 2011
Sarl de famille ou entre conjoints : l’option pour l’impôt sur le revenu doit être exercée avant la fin de l’année
Votre statut
6 août 2011
Jurisprudence : démissionner de ses fonctions de Gérant ne suffit pas toujours pour échapper à une condamnation pour insuffisance d’actif
Juridique
6 août 2011
Un associé minoritaire peut demander une expertise de gestion, même sans avoir posé de questions au préalable
Fiscal
6 août 2011
Le saviez-vous : il est désormais possible de récupérer la TVA avant d’avoir reçu la facture correspondante…
Juridique
6 août 2011
Lorsque le vote relatif à une convention réglementée a lieu avant la conclusion de celle-ci, l’associé concerné peut y prendre part.
Juridique
1 janvier 2020
Il est désormais possible de participer aux assemblées par visioconférence ou Skype… mais sous conditions
Commercial
1 janvier 2020
Votre entreprise a peut-être droit au nouveau “label diversité”
Fiscal
1 janvier 2020
La TVA supportée lors de déplacements à l’étranger n’est pas déductible de la TVA encaissée en France
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