Locations meublées de tourisme et chambres d'hôtes : la fiscalité en hausse et une réglementation plus contraignante
- 23 novembre 2024
- 3 min.
- 20 novembre 2024
- 4 min.
- Fiscal Réduction du capital Trésorerie
- 19 novembre 2024
- 2 min.
- Fiscal Factures
- 4 novembre 2024
- 1 min.
- 30 octobre 2024
- 1 min.
- Fiscal Gérant de fait
- 28 octobre 2024
- 2 min.
- 24 octobre 2024
- 7 min.
- Fiscal Impôt
- 22 octobre 2024
- 1 min.
- Fiscal Tva
- 16 octobre 2024
- 1 min.
- Fiscal
- 16 septembre 2024
- 1 min.
- Fiscal Tva
Parue au Journal Officiel du 20 novembre dernier, la loi dite "anti-Airbnb" durcit notablement la fiscalité et la réglementation des locations meublées de tourisme et des chambres d'hôtes, que ces activités soient exercées en individuel ou en société.
Récupérer la trésorerie de sa société via une réduction du capital : OK pour le comité de l'abus de droit, "NIET" pour l'Administration
Depuis l'assujettissement des dividendes aux cotisations TNS, de nombreuses SARL et EURL préfèrent conserver leurs bénéfices pour ensuite les récupérer via une réduction du capital. Cependant, même si cette façon de faire est légale, les divergences d'interprétation entre les autorités fiscales la rendent plutôt risquée…
Factures : 4 nouvelles mentions obligatoires pour la facturation électronique
Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, quatre nouvelles mentions obligatoires vont devoir figurer sur toutes les factures.
Jurisprudence : mettre gratuitement un logement meublé à la disposition d'un associé est un acte anormal de gestion
En conséquence, les loyers qui auraient dû être perçus sont imposables...
Jurisprudence : la rémunération d'un associé minoritaire gérant de fait n'est pas déductible
Cette récente décision de la Cour administrative d'appel de Marseille met une fois de plus en lumière la grande précarité fiscale des associés qui travaillent au sein de leur société sans être gérants ni salariés.
Franchise en base de TVA : attention aux nouvelles limites de chiffre d'affaires pour 2025 !
Nous rappelons que, pour cause d'harmonisation européenne, les conditions pour bénéficier de la franchise en base de TVA vont être modifiées à partir du 1er janvier prochain. De plus, le seuil à ne pas franchir au cours de cette année 2024 est revu à la baisse.
Loi de finances pour 2025 : les mesures concernant les entreprises
C'est bien connu, le diable se cache dans les détails. De fait, ce sont finalement près de 30 milliards d'euros – et non plus 20 milliards comme annoncé – qui vont être mis à la charge des contribuables, dont les 3/4 pour les entreprises.
Hôtels : les indemnités de "no-show" sont assujetties à la TVA
Ainsi vient d'en décider le Conseil d'Etat, au grand dam de l'un des plus grands groupes hôteliers de France et d'Europe (700 hôtels)… mais aussi des hôteliers plus modestes.
Retraite : l'abattement de 500.000 € pourrait être prorogé jusqu'en 2031… grâce aux agriculteurs !
C'est peut-être la seule bonne nouvelle que l'on peut trouver dans le projet de budget pour 2025 : si vous souhaitez prendre votre retraite en bénéficiant de l'abattement de 500.000 €, vous allez peut-être disposer de 7 années supplémentaires pour trouver un acheteur ! Merci aux agriculteurs…
TVA : les sushis passent à 10 % à partir du 1er octobre 2024
Au lieu de 5,5 %. Ceci résulte d'une décision du Conseil d'Etat du 18 juin dernier.
Sujets recommandés
-
2op
Abandon de poste
Abattement
Absence
Abus de droit
Abus de majorité