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Voici les nouveaux indices, au 2e trimestre 2021, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).
La loi climat récemment promulguée introduit de nouvelles mesures en faveur des consommateurs et donc de nouvelles contraintes pour les commerçants. Petit inventaire vert...
Dès ce 21 juillet, de nombreux établissements doivent contrôler le passe sanitaire de leurs clients. Un décret vient d'en donner une liste détaillée...
Cette nouvelle mention se rapporte à la garantie légale de conformité des biens dont bénéficient désormais les consommateurs. Attention : pour une société, l'omission de cette nouvelle mention pourra être sanctionnée par une amende pouvant s’élever jusqu’à 15.000 €.
Voici 20 questions-réponses sur les questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité des professionnels par rapport au pass sanitaire.
Comme c’est le cas chaque 1er janvier depuis plusieurs années, ce 1er janvier 2021 s’accompagne de nouveaux interdits et de nouvelles obligations pour les entreprises dans le cadre de la lutte contre le gaspillage.
Le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, a annoncé vendredi 4 décembre le report des soldes de janvier 2021 en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19.
Quelle que soit l’issue des négociations en cours, le Brexit peut toucher votre société, directement ou indirectement. Voici un autodiagnostic qui vous permet de prendre les mesures nécessaires pour la préparer le cas échéant…
La nouvelle loi visant à encadrer une nouvelle fois le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été adoptée.
Les restaurants et débits de boissons, y compris lorsqu’ils sont flottants ou situés en altitude, sont autorisés à rouvrir le 2 juin mais sous réserve de respecter plusieurs conditions fixées par décret.