Voici les nouveaux indices, au 3e trimestre 2023, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).
Loyers commerciaux : les indices du 4e trimestre 2021
- Article publié le 28 mars 2022
Voici les nouveaux indices, au 4e trimestre 2021, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).
Indice des loyers commerciaux (ILC)
L’Indice des loyers commerciaux (ILC) s'établit à 118,59 pour le 4e trimestre 2021. Il est donc en nette baisse par rapport au trimestre précédent (119,70), ceci en raison de son nouveau mode de calcul (voir notre article à ce sujet). Néanmoins, il reste en hausse de 2,42 % par rapport à celui du 4e trimestre 2020, lequel s'élevait à 115,79.
Il est également en hausse pour la révision triennale : + 3,97 % par rapport à l'indice du 4e trimestre 2018, lequel s’élevait à 114,06.
Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 9,46 % par rapport à l’indice du 4e trimestre 2012, lequel s’élevait à 108,34.
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
L'indice ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d'un accord entre les deux parties, pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d'espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.
Pour le 4e trimestre 2021, cet indice s’établit à 118,97, alors que celui du 4e trimestre 2020 s’élevait à 114,06. Il est donc en hausse de 4,30 % sur un an.
Il progresse également sur 3 ans (+ 5,00 %) et sur 9 ans (+ 11,47 %).
Indice du coût de la construction (ICC)
L'indice du coût de la construction s'établit à 1.886 au 4e trimestre 2021, sans changement par rapport au 3e trimestre, mais en augmentation de 5,07 % sur un an, par rapport à l'indice du 4e trimestre 2020, lequel s'établissait à 1.795.
Il est également en hausse pour la révision triennale : + 10,75 % par rapport à l'indice du 4e trimestre 2018, lequel s’élevait à 1.703.
Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 15,07 % par rapport à l’indice du 4e trimestre 2012, lequel s’élevait à 1.639.
Source : INSEE, communiqué du 25 mars 2022.
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