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Bonne nouvelle pour les commerces dont le loyer est indexé sur l'indice ILC : un décret qui vient de paraître va permettre de modérer sa progression de façon très notable à partir du prochain trimestre.
Suite au conflit en Ukraine, à laquelle nous apportons tout notre soutien, et aux sanctions économiques décidées par la communauté internationale contre la Russie, le ministère de l’Economie a mis en place plusieurs points de contact à destination des entreprises et en fonction des problématiques rencontrées.
Jusqu'ici cette information obligatoire ne concernait que la viande bovine. A compter du 1er mars prochain elle est étendue aux viandes porcines, ovines, ou de volailles.
Voici les nouveaux indices, au 3e trimestre 2021, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).
Le calendrier d'interdiction des emballages plastiques pour certains fruits et légumes vient d'être fixé. Selon les produits concernés, il va s'étaler du 1er janvier prochain au 30 juin 2026.
Voici les nouveaux indices, au 2e trimestre 2021, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).
La loi climat récemment promulguée introduit de nouvelles mesures en faveur des consommateurs et donc de nouvelles contraintes pour les commerçants. Petit inventaire vert...
Dès ce 21 juillet, de nombreux établissements doivent contrôler le passe sanitaire de leurs clients. Un décret vient d'en donner une liste détaillée...
Cette nouvelle mention se rapporte à la garantie légale de conformité des biens dont bénéficient désormais les consommateurs. Attention : pour une société, l'omission de cette nouvelle mention pourra être sanctionnée par une amende pouvant s’élever jusqu’à 15.000 €.
Voici 20 questions-réponses sur les questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité des professionnels par rapport au pass sanitaire.