Loyers commerciaux : les indices du 2e trimestre 2023
- 26 septembre 2023
- 1 min.
- 25 septembre 2023
- 1 min.
- Commercial Chèque
- 20 septembre 2023
- 1 min.
- Commercial
- 25 juillet 2023
- 1 min.
- Commercial Ticket
- 30 juin 2023
- 1 min.
- 26 juin 2023
- 2 min.
- Commercial
- 14 juin 2023
- 2 min.
- Commercial Environnement Marketing
- 13 juin 2023
- 4 min.
- Commercial Dropshipping Influenceurs
- 23 mai 2023
- 2 min.
- Commercial Assurances
- 24 avril 2023
- 1 min.
- Commercial Rgpd
Voici les nouveaux indices, au 2e trimestre 2023, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).
Jurisprudence : du danger pour le Gérant de faire opposition à un chèque émis par sa société
Attention : sous peine d'encourir jusqu'à 5 ans de prison, les cas dans lesquels on peut faire opposition au paiement d'un chèque sont strictement limités par la loi.
Repas à emporter ou à livrer : une nouvelle obligation d'affichage à partir du 1er octobre
A l'instar de ceux qui proposent des repas à consommer sur place, les établissements de restauration sans salle, qui proposent donc seulement des repas à emporter ou à livrer, sont désormais tenus, sous peine d'amende, à une nouvelle obligation d'affichage.
Suppression des tickets de caisse et de cartes bancaires : n'oubliez pas l'affichette !
Après un nouveau report, c'est finalement ce 1er août que la suppression des tickets de caisse, de cartes bancaires et autres, entre officiellement en vigueur. Un décret a apporté plusieurs précisions à ce sujet, et crée même une obligation d'affichage pour les commerçants.
Loyers commerciaux : les indices du 1er trimestre 2023 toujours en hausse mais le plafonnement de l'ILC est prolongé
Voici les nouveaux indices, au 1er trimestre 2023, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel. L'Assemblée vient par ailleurs de prolonger le plafonnement de l'ILC.
Fruits et légumes, repas à emporter, livres d'occasion : de nouvelles obligations pour les commerçants
Trois décrets en trois jours pour trois commerces différents... la machine à produire des décrets tourne bien !
Marketing : parution du nouveau guide pratique des allégations environnementales
L’impact environnemental des produits et des services influence les consommateurs dans leurs achats. Mais l'utilisation de certains termes ou allégations par les entreprises est réglementée. Ce guide officiel et gratuit fait un point complet sur cette question.
Influenceurs et dropshipping : les nouvelles règles à respecter
La loi visant à encadrer les activités d'influence commerciale et de dropshipping vient d'être promulguée. Elle vise aussi bien les personnes physiques que les sociétés qui exercent cette activité, et instaure de nombreuses interdictions et obligations d'informations.
1er juin 2023 : entrée en vigueur de la résiliation en 3 clics de certains contrats d'assurances
En principe, cette possibilité de résiliation en 3 clics n'est ouverte qu'aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques. Toutefois, elle est aussi ouverte aux sociétés, en particulier pour les mutuelles.
RGPD : la nouvelle édition du guide officiel de la CNIL est en ligne
Même lorsqu'elles ne vendent pas par internet, le respect du RGPD se traduit par de nombreuses obligations pour les entreprises et les sanctions en cas de négligence sont généralement conséquentes. Pour être sûr d'être en conformité, voici la nouvelle édition du guide (gratuit) de la CNIL.
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