Actualités

Votre entreprise a peut-être droit au nouveau “label diversité”

1 janvier 2020
1 min.

Commercial
Embauche

Les nouveaux délais de prescription entre commerçants ou entre employeurs et salariés

1 janvier 2020
1 min.

Commercial
Salarié

1er janvier 2020 : le point sur la liste des nouveaux objets en plastique interdits

30 décembre 2019
1 min.

Article réservée aux membres abonnés

Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.

Obtenir un accès illimité

Après les sacs en plastique, interdits depuis 2016, une nouvelle série d’objets en plastique ne peuvent plus être mis à la disposition du public par les commerçants ou les prestataires depuis le 1^erjanvier 2020. Voici la liste complète…

Soldes d'hiver 2020 : les dates selon les départements

15 octobre 2019

A partir de cet hiver, les soldes ne durent plus que 4 semaines. Dans le cas général, la période débutera officiellement le 8 janvier 2020 et se terminera le 4 février suivant. Toutefois, des dates différentes sont retenues pour certains départements.

Commercial
Soldes

Factures : deux nouvelles mentions obligatoires à partir du 1er octobre

23 septembre 2019
1 min.

C'est à partir du 1er octobre prochain qu'entrent en vigueur les nouvelles dispositions instituant notamment deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures... ainsi qu'une (très forte) augmentation des amendes qui peuvent être infligées en la matière.

Commercial
Factures

C'est la dernière fois que les soldes durent 6 semaines

3 juin 2019
1 min.

Un décret vient de le confirmer : passés les prochains soldes d'été, c'est terminé, les soldes ne dureront plus que 4 semaines.

Commercial
Soldes

RGPD : la CNIL annonce la fin de la période de tolérance

21 mai 2019
1 min.

Article réservée aux membres abonnés

Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.

Obtenir un accès illimité

La CNIL fait savoir que, désormais, elle vérifiera pleinement le respect des nouvelles obligations issues du nouveau règlement européen et tirera, au besoin, toutes les conséquences en cas de manquements. Pour cette année, ses contrôles porteront principalement sur les trois thématiques suivantes :

Commercial
Rgpd

Factures et CGV : une nouvelle réglementation, de nouvelles mentions obligatoires, des sanctions (très) alourdies

14 mai 2019
3 min.

Une ordonnance relative à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées vient de modifier en partie la réglementation applicable aux factures et aux conditions générales de vente.

Commercial
Cgv
Factures

Garagistes : entrée en vigueur de l'obligation d'affichage relative aux PIEC

2 avril 2019
3 min.

C'est le 12 avril prochain que, pour les professionnels de l'entretien et de la réparation automobile, entrent en vigueur les nouvelles obligations, notamment d'affichage dans les locaux, relatives aux PIEC.

Commercial
Affichages

RGPD : la CNIL propose une formation en ligne gratuite

19 mars 2019
1 min.

Cette nouvelle formation en ligne, intitulée « L’atelier RGPD », est ouverte à tous. Que l'on soit chef d'entreprise ou délégué à la protection des données (DPO), elle permet de mieux appréhender le RGPD, tant sur le plan technique que juridique.

Commercial
Rgpd