Budget 2020 : un nouveau véhicule hybride exonéré de TVS

  • Article publié le 29 oct. 2019

Plusieurs types de véhicules hybrides sont déjà exonérés de TVS, pour une durée limitée ou définitivement, selon leur taux d’émission de CO2. Les députés viennent d’en ajouter un nouveau lors du vote du budget 2020.

Il s’agit des véhicules hybrides « électrique – gaz » (que ce soit le GPL ou le GNV).

Ce type de véhicule hybride permet une réduction des émissions de CO2 de l’ordre de 20 % et jusqu’à 80 % s’il s’agit de biogaz et comparativement à l’essence. Par ailleurs ils émettent peu de Nox et pas de particule.

Ces véhicules vont donc rejoindre la liste des hybrides déjà exonérés, à savoir les « électrique – essence » et les « électrique – superéthanol E85 », ainsi que ceux combinant l’essence et le GNV ou le GPL.

Toutefois, comme ces derniers, ils ne seront exonérés que pendant une période de 12 trimestres (décomptée à partir du premier jour du premier trimestre en cours à la date de première mise en circulation), et à condition qu’ils n’émettent pas plus de 100 g de CO2 par km (ou pas plus de 120 g/km pour les véhicules qui relèveront du nouveau dispositif d’immatriculation).

Cette mesure, si elle est définitivement adoptée d'ici la fin de l'année, devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Source : article 18 du PLF 2020, version adoptée le 22 octobre 2019.